Hadopi : la contreproposition de l'Isoc.

Excellent texte de Paul Guermonprez, secrétaire général de l'Isoc, sur le site pourlecinema.fr. Le sujet est étudié dans ses différents aspects, certainement l'un des articles les plus complets et les plus positifs que j'aie lus jusqu'ici sur Hadopi.

 

L'artiste face au conglomérat de divertissement

La doctrine Internet de la France

La loi Internet et Création pose le problème plus large de la doctrine Internet de plusieurs gouvernements et dirigeants à travers le monde. Cette doctrine pose comme base la responsabilisation d'Internet, par responsabilisation comprendre muselage.

La promotion de ce type de doctrine est proposé sous un jour différent en fonction du pays ; lutte contre le terrorisme dans certains, non respect des droits d'auteurs dans d'autres. Personne ne doute de la sincérité des rapporteurs de telles lois qui pensent défendre une noble cause ; cependant, ils n'imaginent pas les effets collatéraux ni le cadre global dans lequel ils agissent. Ainsi Madame Albanel a été choisie pour défendre ce projet en raison de son sincère intérêt pour la culture, mais sans doute pas pour ses connaissances techniques et sociétales Internet.

Conglomérats de divertissement

Dans le cas de la lutte contre la contrefaçon d'œuvres culturelles, le gouvernement français se trouve être le copromoteur d'amendements européens avec comme allié aussi puissant qu'indéfectible un géant des télécommunications américains, et pour opposition 80% du Parlement, pas moins. L'alliance contre nature est en fait logique : le géant a pour objectif vital le maintien d'un monopole sur le tuyau qui le relie à ses clients et par lequel il espère pouvoir fournir ses services et exclusivement les siens. Le gouvernement français pense de son coté qu'Internet serait beaucoup plus utile s'il ressemblait un peu plus à la télévision privée française. Ils sont faits pour s'entendre : le gouvernement donne en gestion le réseau à des entreprises qui lui garantissent le calme.

L'artiste face au conglomérat de divertissement

Les artistes réalisent-ils la place stratégique qu'ils occupent ? Car leurs œuvres petites ou grandes sont au cœur de la bataille. Les géants des télécommunications ne rêvent que de contenu exclusif pour fidéliser leurs clients. Ils se jumellent avec des sociétés de production pour former des conglomérats de divertissement et procèdent sur le modèle de la vente liée forcée.

La grève des scénaristes américains a mis en lumière que ces nouveaux conglomérats n'avaient plus pour intérêt la défense de leurs créatifs face à la distribution comme pouvaient l'avoir les chaînes de télévision ou les studios face à un supermarché. La partie créatrice du conglomérat n'est plus que le faire valoir de la partie distribution.

Non discrimination du réseau

Nous, l'ISOC, défendons la non discrimination du réseau. Internet n'est qu'un outil au service des hommes et ils restent responsables de leurs actes. Le réseau ne doit pas a priori être censuré, une action ou un contenu illicite doit conduire à une action en justice contre son auteur et lui seul. L'accès au réseau est un droit vital qui ne peut être aboli. Pour garantir ce droit, le réseau ne doit sous aucun prétexte être filtré ou limité dans ses possibilités techniques.

ARTICLE 2

Deux modèles : 1 – Améliorer le paiement à l’œuvre

La suite là.

Les pare-feux, 1984 pour les nuls.

Je vous invite à courir lire la note d'Olivier Azeau d'aujourd'hui, qui explique avec une très grande clarté ce qui se joue en ce moment. NON AU FILTRAGE !

Hadopi : pourquoi il y a un dialogue de sourds entre certains pro et les anti.

Le débat est biaisé. Le dispositif Hadopi, voulu par les organismes collecteurs de droits d'auteurs français, peut faire l'objet de plusieurs lectures. D'une façon brute, c'est une institution dédoublée (la Haute Autorité dite Hadopi et la Commission chargée de la répression) et une procédure, la riposte graduée, consistant en une succession de mails et de courriers pouvant déboucher sur la suspension de l'accès à l'Internet, avec cependant l'obligation de continuer à payer son abonnement.

Il faut comprendre que les sommes en jeu sont colossales, le chiffre d'affaires du cinéma en salles dépasse le milliard d'Euros en France, à quoi s'ajoutent les droits de retransmission à la télévision, la vente de DVD, la VOD (video à la demande), la location, le chiffre d'affaires de la musique est plus important encore, multipliant les supports. L'ampleur des sommes fait que les règles de la démocratie pèsent peu, trop peu.

Face aux mastodontes de la distribution cinématographique et musicale, plusieurs types d'acteurs sont en jeu.

D'une part, bien sûr, le consommateur final. Et c'est là qu'il faut tout de même signaler une verte incohérence des pro-Hadopi, du moins de gens comme Tavernier ou d'autres : ce sont les mêmes qui ont à juste titre préconisé la dépénalisation de la consommation (pas du trafic) de drogue et qui, en ce moment, préconisent la pénalisation de la consommation finale de produits culturels. C'est donc plus grave de pirater un film que d'acheter une dose de cocaïne à un dealer qui n'est que l'une des têtes des milliers de milliards d'Euros de chiffre d'affaires mondial du trafic de drogue ? Ce n'est pas sérieux.

Bien sûr, parmi les interlocuteurs du client final, il y a aussi des organisations mafieuses, mais il n'y a pas que ça, loin de là, et l'un des très graves inconvénients du dispositif Hadopi, c'est de jeter tout le monde dans le même sac : la p2p (peer-to-peer, transmission par voie électronique) entre copains (ou associatif) et l'exploitation commerciale illégale des produits culturels.

Ce que des gens comme Tavernier veulent combattre, ce sont les groupes mafieux qui détournent les films pour une exploitation, certes gratuite pour le consommateur final, mais qui leur rapporte beaucoup à eux, tant par le téléchargement que par le streaming. Leur ennemi, c'est The Pirate Bay, par exemple, puisque ce site fait apparemment des millions avec des produits culturels sans rémunérer les auteurs.

Mais le p2p concerne surtout les échanges entre particuliers, la copie privée par Internet, les réseaux associatifs, qui sont la sève de l'Internet, sans lesquels Internet n'aurait jamais existé, puisque ses inventeurs auraient exigé des royalties.

On a donc d'un côté des auteurs et des institutions qui veulent combattre plusieurs types d'ennemis et qui, pour le faire, s'en prennent indistinctement au consommateur final, à vous, à moi, au pauvre gamin qui n'a pas les moyens de se payer un film ou un disque, et de l'autre, plusieurs types de consommateurs aussi.

Il y a, d'abord, ceux qui profitent de l'aubaine : c'est gratos sur Internet, j'y vais, et je m'en goinfre. Il y a aussi ceux pour qui Internet est un moyen de contestation sociale, un moyen de remettre en cause la civilisation de l'argent. Ce sont les pirates au sens romantique du terme, les révoltés de l'injustice sociale, qui utilisent Internet comme cheval de Troie pour tenter d'abolir la monétisation de l'économie.

Et c'est là encore une contradiction forte pour des personnages comme Tavernier, lui qui, dans "Le juge et l'assassin", chantait si fort la louange de la Commune de Paris, alors qu'il se trouve désormais clairement dans le camp de l'argent.

Il faut dire que parmi ses combats, il y a aussi celui des droits d'auteur et de ce qu'on nomme le "final cut", c'est-à-dire le droit de décider quand le film est terminé, quand le montage est définitif (pour les éditeurs, c'est le "bon à tirer"). Ce débat est illustré récemment par son film tourné aux États-Unis. Dans ce pays, c'est le producteurs, et même parfois le diffuseur, qui a le "final cut". Pour quelqu'un comme Tavernier, défendre les droits d'auteur, c'est défendre la paternité de l'oeuvre d'art cinématographique, et la notion d'oeuvre d'art cinématographique par opposition à l'entertainment américain.

Certes, on le comprend bien, mais cela vaut-il pour autant que l'on piétine les droits de la défense, que l'on prenne en otage l'internaute, que l'on justifie le flicage et le filtrage sur Internet ?

Je doute qu'il y ait réfléchi et je voudrais qu'un débat public soit organisé sur ce point entre lui ou d'autres que je crois de bonne foi, et par exemple le producteur Paulo Branco, qui semble avoir bien mieux compris que, dans cette affaire, on se trompe de débat, ou plutôt les loups majors se sont déguisés en agneaux Tavernier.

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi ces majors ne se sont pas organisées pour monter des sites équivalents à ceux qu'elles combattent. Si ça rapporte tant que ça, c'est vraiment absurde.

Ou, mieux encore, "il you can't beat them, join them". C'est probablement ce qui finira par arriver.

Hadopi : dernières tractations.

Quel libellé sortira finalement des négociations du paquet télécom ? Apparemment, on est en train de soupeser les syllabes pour trouver une solution. La négociatrice pour le parlement est française, elle aussi. Hadopi, ou comment faire chier les Européens avec une connerie française.

Catherine Trautmann ne doit pas céder.

Voici le début de l'article de Numerama :

Hadopi : Catherine Trautmann sommée de sauver l'amendement Bono

Le rejet de la loi Création et Internet le 9 avril dernier n'a pas arrangé l'image de la France dans les institutions européennes. En passe de perdre la course contre la montre qu'il livre contre l'amendement Bono, Nicolas Sarkozy a radicalisé ses positions et fait blocage à l'adoption du Paquet Télécom. Catherine Trautmann, qui a défendu jusqu'alors l'amendement anti-riposte graduée au nom du Parlement Européen, serait sur le point de céder. Ce que lui demande de ne pas faire Daniel Cohn-Bendit.

Riposte graduée, Politique, Paquet Télécom

En supprimant l'an dernier du Paquet Télécom l'amendement Bono qui avait été adopté en première lecture par 88 % des députés européens, au moment où il était encore Président de l'Union Européenne, Nicolas Sarkozy a engagé le Conseil de l'UE dans un bras de fer avec le Parlement Européen. Un conflit d'autant plus difficile à gérer à quelques semaines des élections européennes, une période où les eurodéputés ne veulent rien lâcher pour démontrer leur utilité aux électeurs.

L'amendement Bono supprimé disposait qu'aucune "restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d'internet) ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire", ce qui interdisait de fait toute suspension de l'accès à Internet sur simple décision administrative.

La loi Création et Internet étant alors prévue pour le début de l'année, Nicolas Sarkozy avait pour seule obsession de gagner du temps pour faire adopter sa loi avant que l'amendement européen ne fasse son retour en seconde lecture. Une fois la loi adoptée en France, la réintroduction de l'amendement n'aurait plus eu grande incidence politique, et seulement des conséquences juridiques à très long terme, puisqu'il aurait fallu attendre plusieurs années avant qu'une cour européenne sanctionne l'Hadopi au titre du Paquet Télécom.

Mais c'était sans compter sur le retard pris par la discussion du projet de loi Création et Internet, qui a contraint les autorités françaises à durcir leur ligne et à retarder les négociations entre le Parlement Européen et le Conseil. Début avril, le Comité des Représentants Permanents (Coreper), qui réunit les diplomates des 27 états membres chargés de déminer les textes avant les décisions officielles du Conseil, avait avancé une proposition de conciliation suggérée par la France. L'amendement Bono pouvait être réintégré au Paquet Télécom, à condition de remplacer la référence à l'"autorité judiciaire" par les termes, beaucoup plus laxistes, d'autorité "légalement compétente". Le Coreper proposait également de faire de l'amendement Bono un considérant, qui n'a qu'une valeur interprétative, alors qu'un article doit être transposé en droit national par les Etats membres. Pour la France, cette double solution avait l'avantage de légaliser la sanction finale de l'Hadopi, qui est de nature administrative et non judiciaire, et de ne pas induire un nouveau débat sur la riposte graduée lors de la transposition du Paquet Télécom.

Tout ça c'était avant le drame, bien sûr...

Mais la rapporteure socialiste Catherine Trautmann (photo ci-contre) a catégoriquement refusé cette offre, estimant (par conviction et/ou par l'approche des élections) qu'il était de son devoir de protéger l'esprit de l'amendement voté par ses collègues eurodéputés. Lors d'une nouvelle réunion le soir du 7 avril, elle a proposé de remplacer "autorité judiciaire" par "tribunal indépendant et impartial", et de faire explicitement référence à l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui définit les conditions d'un procès équitable... notamment la présomption d'innocence, bafouée par l'Hadopi.

Nouveau refus du Coreper, qui a fixé la date d'une ultime réunion au 21 avril.

Or entre temps, patatras. Les députés français ont rejeté le 9 avril dernier la loi Création et Internet, mais Nicolas Sarkozy a obtenu que l'Assemblée le ré-examine au plus vite. Sauf que vacances parlementaires obligent,  l'Hadopi ne sera ré-examinée à l'Assemblée que le 29 avril, c'est-à-dire une semaine après l'ultimatum fixé pour l'amendement Bono.

La France, qui irritait déjà les négociateurs, a donc plus encore radicalisé sa position. Cette fois il n'est plus question de retarder le retour de l'amendement Bono, mais bien de le bloquer, contre l'avis du Parlement Européen. Catherine Trautmann, qui est en discussion constante avec les groupes parlementaires, est mise sous pression.

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Hadopi : 1000 inscrits à la manif du 25.

J'ai déjà parlé de la manif qui aura lieu samedi 25 avril et qui se veut la manif des blogueurs contre Hadopi. Entretemps, l'heure et le lieu ont été légèrement modifiés, puisque la manif partira à 13 heures du quai d'Orsay, à Paris, pour arriver sur le côté de l'Assemblée Nationale, le tout devant s'achever à 16 heures.

Il y a exactement 1001 inscrits pour le moment, chiffre encore assez faible et qui doit être au moins doublé.

Numerama, ACRIMED, Univers Freebox figurent dans la liste des soutiens de l'opération.

Hadopi : contreproposition de l'UFC-Que choisir.

On se trompe sur la nature de l'Internet. On croit que tout sera vendu par là, et on a tort, car le téléchérgement légal ne dépassera pas la part de marché de la VOD. C'est ailleurs que se situe la clef du rôle d'Internet et c'est pourquoi le dispositif Hadopi est particulièrement inadapté. Notons au passage la condamnation des fondateurs du site Pirate's Bay. Personnellement, je suis réservé sur le principe de ce site qui gagne de l'argent sur le dos des artistes, je crois qu'il serait juste que les Pirates versent quelque chose aux artistes. Comme le dit Laurent Chemla dans l'article de son blog sur Mediapart que j'ai relayé hier, l'ennemi des artistes, ce ne sont pas les internautes qui s'échangent des fichiers, mais les éditeurs ou diffuseurs professionnels qui vampirisent les oeuvres. Quoiqu'il en soit, voici le début de l'article de l'UFC sur le site pourlecinema :

Quelles alternatives à l'hadopi? 1/3

Aujourd'hui, et pour commencer notre tour de table de la société civile, nous avons le plaisir d'accueillir un billet du président de L'UFC-Que Choisir Alain Bazot, sur l'opportunité d'une licence globale. Nous accueillerons demains un billet de l'ISOC.

La licence globale : il est temps d’entrer dans l’ère numérique !

 

Les discussions relatives à la circulation des œuvres sur Internet conduisent toujours à la même impasse : la répression. Le très controversé projet de loi Création et Internet en est l’éclatante illustration. Cet égarement peut s’expliquer par le refus de certains, dont le législateur, de se poser les vraies questions : quel est le prix des biens culturels dématérialisés ? Quels doivent être leur mode de commercialisation ?

Dans notre raisonnement, le bien culturel n’est pas l’œuvre en elle-même (l’art a-t-il un prix ?) mais sa cristallisation sur un support.

Les supports physiques, une cassette ou un DVD d’une œuvre, ont un prix. Le prix d’un support dépend étroitement de son coût. Dans la théorie économique, le prix est déterminé en fonction du coût marginal. Par exemple, un CD a un coût marginal positif, car produire un CD supplémentaire et le mettre à disposition ne peut se faire sans dépenses supplémentaires (la production de l’objet physique, le transport, le stockage, la distribution).

Autre caractéristique essentielle du bien physique : sa « rivalité ». S’il ne reste qu’un seul CD dans un rayon et que vous l’achetez, vous privez le consommateur qui vous suit et si vous partez sans payer vous privez le disquaire d’une vente (et il réalise une perte, le prix auquel il a acheté ce CD).

Dans l’économie de l’immatériel, les choses sont bien différentes et cela pour une raison : le coût marginal de production d’un fichier numérique est nul. Plus précisément, on peut multiplier les fichiers numériques d’une œuvre pour un coût égal à zéro. Aussi, contrairement au support physique, le fichier numérique est un bien « non rival ». Lorsque vous téléchargez un morceau de musique vous ne privez personne et personne ne réalise de pertes. Il peut donc être possédé par tous. C’est d’ailleurs pour cette raison que comparer le téléchargement d’un fichier au vol d’une baguette de pain n’a aucun sens !

Par conséquent, la dématérialisation parce qu’elle permet un partage sans coût de la culture, parce qu’elle constitue un accès à l’information et à l’art pour tous, remet fondamentalement en cause les modèles économiques existants. Dès lors, il apparaît essentiel de proposer de nouvelles formes de rémunération pour allier les avantages d’Internet à une juste rétribution des artistes/créateurs.

Notre point de vue est que dans une économie de coûts fixes, distribuer un ou 10 000 MP3 ne fait pas varier le coût de production, il est plus pertinent de faire payer l’accès et non pas la quantité. Ce mode de commercialisation, apparut avec la commercialisation de l’accès à internet (le forfait illimité), est le modèle consacré par l’économie numérique.

Pour bien comprendre la pertinence d’un tel modèle nous pouvons nous appuyer sur la fiction, riche d’enseignements, de Nicolas Curien:

« Supposons que, dans le monde « physique », ait été inventée une technologie « miracle » qui permette de remplacer immédiatement, à l’identique et sans aucun coût, tout CD retiré des bacs d’une surface de distribution. Dans un tel monde, il apparaîtrait impensable que des caisses soient disposées en sortie de magasin afin de faire payer les CD emportés par les « clients » : celui qui part avec 100 CD « cause » en effet exactement le même coût que celui qui part avec 10 CD ou encore que celui qui part avec 1000 CD, c’est à dire zéro ! En revanche, personne ne comprendrait que des caisses ne soient pas installées à l’entrée, afin de facturer l’accès à une telle caverne d’Ali Baba »¹

Tout le monde comprendra que Nicolas Curien défend dans cette fiction la licence globale. Ce travail vise à illustrer que l’on peut garantir à la fois l’accès à la culture et la création de revenus.

On peut également ajouter que l’accès à la culture n’est pas le point final de ce processus. Un certains nombre d’études récentes² semblent le montrer : le téléchargement créerait de nouvelles appétences chez le consommateur.

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Hadopi : je n'ai pas pu m'en empêcher...

Pourvu que l'auteur du dessin et l'hebdomadaire précieux (notre bon vieux "Canard enchaîné") me pardonnent d'avoir piraté leur dessin  sur le rejet d'Hadopi par l'Assemblée le 9 avril : je n'ai pas pu m'en empêcher. Le voici :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Je signale d'ailleurs dans la même publication un excellent article de Jean-Michel Thénard sur le flicage à usage commercial (ou autre) sur Internet, où l'on apprend par exemple que Publicis compte réaliser 25 % de ses revenus avec le numérique dès 2010. Cette révolution-là est en marche.

Je signale aussi de très savoureux dessins sur les avanies gouvernementales dans Siné Hebdo, où Frédéric Bonnaud donne un excellent aperçu de la situation, et termine par cette remarque judicieuse : "Quand on l'appelle pour lui demander l'autorisation de prendre un extrait d'un de ses films, Jean-Luc Godard a coutume de répondre : "Non seulement c'est votre droit mais c'est votre devoir"". Question de philosophie.

Hadopi : les droits d'auteur ne sont pas le débat.

Parmi les contrevérités qui ont permis d'attraire des d'artistes vers la défense d'Hadopi, la première, la plus importante, est que le but d'Hadopi serait la défense des droits d'auteur.

Or rien n'est plus faux.

D'une part, parce qu'Internet est un monde à part et que la plupart des dispositifs législatifs se révèlent inadaptés à la nature de cet outil formidable. la transposition de celui des droits d'auteur sans réflexion paraît au moins prématurée.

D'autre part, parce que ce n'est pas l'intérêt des auteurs, qu'Hadopi défend, mais celui des éditeurs, ce qui change tout.

Je vous invite à lire cet article sur Mediapart, il me semble rétablir certaines vérités (au passage, je signale que si Joffrin cite Beaumarchais, c'est pour "signer" sa présence : c'est au nom de la SACD qu'il s'exprime et non en son propre nom - la fondation Beaumarchais est une émanation de la SACD - c'est le patron de la SACD qui a eu l'idée d'Hadopi) :

Droits d'éditeurs

16 Avril 2009 Par Laurent Chemla

Mon troisième et dernier article sur ce thème rebattu, puisqu'on sait désormais que cette loi Hadopi - stupide économiquement et moralement - passera coûte que coûte, pour parler cette fois un peu plus sérieusement du fond. J'ai choisi pour développer ce thème de m'appuyer sur l'intervention de Laurent Joffrin, dans un "duel" sur France Info le matin du 10 avril. Les passages en italique sont des retranscriptions de cette émission (qu'on peut écouter en totalité ici ).

Loin de moi l'idée de m'en prendre à ce journaliste en particulier: il est simplement le meilleur exemple qu'il m'ait été donné d'entendre du discours de désinformation ambiant, et c'est en tant qu'exemple que je décortique ici son discours.

Voici ce que Laurent Joffrin pose en préalable de son intervention:

«Cette loi part d'un principe qui n'est pas faux: c'est à dire qu'il faut maintenir le principe du droit d'auteur. Qui a été créé par Beaumarchais. C'est du temps de Beaumarchais qu'on a créé le droit d'auteur, c'était un grand progrès, et ça a permis de rémunérer les artistes.»

Bon. Il s'agit d'oral, pas question donc de traiter de la forme, mais le fond?!

Quelle quantité d'idées reçues, d'erreurs et de non-sens!

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Hadopi : Jack Lang votera pour.

Je voudrais que Sarkozy nomme Jack Lang au gouvernement, une bonne fois pour toutes, qu'on en soit débarrassé. Lang a annoncé qu'il voterait le projet Hadopi en prochaine lecture si prochaine lecture il y a. Du coup, finalement, je regrette que Quitterie ne se soit pas présentée, comme Bayrou l'y invitait, contre Lang aux législatives du printemps 2007.

Hadopi : le départ d'Albanel serait une bonne idée.

Cette fois, la Quadrature du Net n'y est pas allée avec le dos de la cuiller : en scandant "Seule solution : retrait, démission", elle a voulu signifier que la menace de Mme Albanel de démissionner si le texte Hadopi ne revenait pas devant le parlement ne l'effrayait pas, au contraire, mais que cela lui paraissait une conclusion naturelle des évolutions récentes.

Il faut le dire : l'éviction de Mme Albanel contribuerait à permettre à l'exécutif français de reconnaître son échec et à cesser de rudoyer les principes européens en tentant de légitimer Hadopi au regard d'un paquet télécom qui le prohibe.

L'aboutissement des négociations sur le paquet télécom est proche et, finalement, on peut espérer que c'est de là que viendra l'obligation du retrait d'Hadopi, fût-ce au prix du départ de Mme Albanel. Ce sera une victoire pour la liberté.

Hadopi suspendu au paquet télécom.

Grâce à Authueil, le calendrier du retour du feuilleton Hadopi devant le parlement français est désormais très clair : il est prévu que le texte soit réexaminé par l'Assemblée dans un débat saucissonné du 29 avril au 7 mai. Cette date du 7 mai n'est pas innocente, car il se trouve que c'est  l'une de celles où le paquet télécom devrait être en débat au parlement européen, y compris l'amendement Bono (ou amendement 138) destiné à prohiber la riposte graduée. Avec finesse, le parlement français se prépare donc à suivre le calendrier européen. Dans le cas où le gouvernement choisirait de poursuivre malgré l'amendement Bono, il y aura une nouvelle lecture au Sénat (où personne, décidément :(, ne s'oppose au texte), et sans doute une autre à l'Assemblée, ce qui signifie probablement deux semaines supplémentaires, bref, ça va sautiller jusqu'à fin mai, ce qui amène la décision éventuelle du conseil constitutionnel vers la mi-juin, qui signera, on l'espère, le constat de décès de ce funeste projet.

J'ajoute que la manif, elle, est plutôt molle : moins de 900 inscrits pour le moment. C'est bien trop peu.

Hadopi : retour devant l'Assemblée le 29 seulement ?

D'après numerama, la conférence des présidents aurait décidé de maintenir pour le 28 avril la discussion sur la proposition de loi sur l'inceste des mineurs, ce qui renverrait la seconde discussion sur Hadopi au mercredi 29. Je suggère donc aux députés de déposer des montagnes d'amendements sur l'inceste des mineurs, de façon à gagner encore quelques jours...

Selon nos informations, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a maintenu le texte sur l'inceste au programme des députés, en réduisant sa discussion sur une seule journée. Le projet de loi Création et Internet reprendra donc le lendemain pour une seconde lecture le mercredi 29 avril, après les questions au gouvernement de 15H.

Riposte graduée

Conformément aux souhaits du Président de la République, relayés par Jean-François Copé et Roger Karoutchi, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a décidé ce soir de fixer la date d'une nouvelle lecture du projet de loi Création et Internet. Selon nos informations, elle a toutefois été fixée au mercredi 29 avril, l'Assemblée ayant jugé plus sage de maintenir la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'inceste sur les mineurs au 28 avril. Jean-François Copé avait proposé de la repousser pour laisser place au plus vite au texte de lutte contre le piratage.

La commission des lois devrait se réunir le 27 avril pour délibérer sur la version du texte proposée aux députés en seconde lecture, qui devrait être celle qu'ils avaient adopté avant la convocation de la Commission mixte paritaire.

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Enfin du cul.

Film Porno Censure
envoyé par HADOPI

Hadopi : la liste des 10 000 prend l'eau.

Plouf dans l'eau Hadopi, comme dirait Quitterie.

Voici un compte-rendu des premiers résultats du dépouillement de la liste des 10 000 sigataires de la pétition lancée par la SACEM. Le dépouillement, je le rappelle, est fait par la Quadrature du Net et, sur la wikiliste, par les internautes volontaires.

La liste des 10 000 signataires pro-Hadopi très critiquée (MàJ)
Cherche artistes désespérément

MàJ du 15/04/2009 : on s'étonnera aussi de la présence de Paul Atréides, le héros de la première partie de la saga Dune, de Frank Patrick Herbert (merci Numerama). Philoxera, membre de PC INpact, l'avait d'ailleurs déjà remarqué il y a de cela 15 jours. Au cas où la magie de la mise à jour supprimerait le petit Paul devenu grand de la liste, voici une capture afin d'immortaliser le personnage.

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Article du 14/04/2009.

Afin de faire comprendre plus encore aux Internautes l'importance de la loi Création et Internet, le fameux site JaimeLesArtistes.fr a récemment publié une liste de 10 000 signataires favorables à la loi. Il ne s'agit cependant pas d'une liste de 10 000 artistes, mais, comme le précise le document, de 10 000 auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes, producteurs, réalisateurs, et acteurs du monde de la musique. Résumer l'intégralité de cette liste à "10 000 artistes" serait donc fallacieux.

Seul problème, selon La Quadrature du Net, la liste intègre des centaines de salariés des maisons de disque (Universal, Warner, EMI et Sony) et de leurs représentants (SNEP, SCPP, SACEM). On retrouve ainsi Pascal Nègre, Hervé Rony et Laurent Petitgirard, ce qui n'a rien d'étonnant, mais aussi de simples assistants, des responsables (financiers, marketing, etc.) sans rapport direct avec les artistes. En somme, alors que la fameuse liste n'a pas encore été décortiquée dans son intégralité, on remarque qu'Universal et surtout la SACEM sont incroyablement représentés.

Autre point troublant, de nombreux artistes s'étant plus ou moins élevés contre la loi font partie de la liste. On notera notamment la présence de Marc Cerrone et de Gilbert Montagné. Nicola Sirkis (Indochine), s'est pour sa part étonné de sa présence sur ce document, alors qu'il n'a selon lui rien signé.

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Hadopi : la chaîne.

Je lance avec timidité ma deuxième chaîne (je suis donc comme l'ORTF en 1964, qui est d'ailleurs mon année de naissance, c'est logique).

C'est la saison de l'hadopi, faisons donc la chaîne. La chaîne consiste à répondre à cinq questions et à taguer cinq blogueurs.

- citez trois pare-feux pour éclairer Mme Albanel qui visiblement s'y perd un peu.

Réponse : je n'en connais aucun, je ne sais pas à quoi ça sert, mais au moins, moi, j'ai l'honnêteté de le dire. Si j'étais grivois, je dirais que je connais un pare-feu qui s'appelle Durex, mais ce serait plutôt pour une chaîne spéciale Boutin.

- en dehors du Réseau des Pirates et de la Quadrature du Net, citez trois sites ou blogs qui vous ont paru s'illustrer beaucoup dans la bataille contre Hadopi.

Réponse : Numérama, PCInpact, écrans.fr

- citez trois personnages vivants ou morts qui ne se sont pas exprimés mais qui, à votre avis, sont ou seraient contre Hadopi :

Réponse : Victor Hugo pour la liberté, Brassens parce qu'il a montré qu'il n'avait pas peur quand tout le monde redoutait l'apparition du magnétophone à cassettes, et tous ceux qui ne se sont pas exprimés pour, parce que s'ils ne l'ont pas fait malgré les pressions, c'est vraiment qu'ils étaient contre.

- citez des moyens d'enregistrer gratuitement des films et de la musique.

Réponse : la télé et la radio.

- citez vos trois derniers téléchargements.

Réponse : des émissions de télé auxquelles Quitterie participait.

Je tague Quitterie (elle ne suit hélas jamais les chaînes, mais comme disait feu Guillaume le Taciturne, "il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer"), Marie-Laure, Nelly, Authueil et Éric.

La Quadrature du Net a besoin de nous !

Il se trouve que le sachem la SACEM a publié une pétition signée par un tas de supposés artistes. Il se trouve aussi que héhé... quelqu'un, à la Quadrature du Net, a eu l'idée de vérifier la qualité des signataires.

C'est édifiant.

Et comme c'est une wikiliste, chacun, en ce lundi de Pâques, est invité à participer à l'effort commun en faisant des recherches sur Internet selon des critères précis. Courez donc ici vous joindre à cette opération.

Bayrou a-t-il abandonné les internautes ?

Bayrou s'était fait une solide réputation auprès des internautes et, plus encore, des blogueurs politiques, lors du débat sur la loi DADVSI, en 2006. C'est à cette époque qu'il avait suscité les nombreuses sympathies qui lui ont été montrées par la blogosphère politique lors de la dernière élection présidentielle.

Il est vrai qu'assez rapidement, l'éviction de Quitterie Delmas lors des législatives du printemps 2007 a refroidi l'atmosphère et je me souviens d'avoir lu chez nombre de blogueurs ce constat de déception : Bayrou n'était pas à la hauteur du mythe que l'on venait de dessiner autour de lui. L'édification du Mouvement Démocrate qui, de mouvement civique, a fini en parti politique très ordinaire, a achevé de brouiller l'image d'un Bayrou tourné vers la société civile, adepte du web 2.0, lisant lui-même ses mails, passant ses journées à naviguer sur Internet comme un vrai geek, et surtout d'un Bayrou transparent et directement accessible, deux valeurs auxquelles la blogosphère et les internautes en général sont très attachés.

Il semble que le paroxysme soit atteint avec le débat sur Hadopi : si les eurodéputés du MoDem ont clairement voté l'amendement 138 au parlement européen, Bayrou a pour sa part annoncé très tardivement son choix de ne pas voter le projet de loi à l'Assemblée Nationale (ses sénateurs l'ont voté au Sénat) et il n'a pris aucune part au débat d'opinion, et d'ailleurs il n'a pas voté contre.

C'était pourtant une affaire agitant des valeurs majeures : les libertés publiques, l'information pluraliste et libre, la gratuité...

Mais non, rien, même pas une courte escale en séance pour manifester son intérêt au moment du vote solennel... On comprend que, de plus en plus, parmi les blogueurs, son image soit brouillée.

Hadopi : que faites-vous le 25 avril à 14 heures ?

Connaissez-vous Édouard Herriot ? C'est un homme politique, radical et dreyfusard, maire de Lyon pendant plus de cinquante ans et plusieurs fois président du conseil sous la IIIe république. Il a donné son nom à une place qui jouxte l'Assemblée Nationale.

C'est là qu'un rassemblement anti-Hadopi est prévu le 25 avril à 14 heures.

Plusieurs acteurs de la mobilisation contre Hadopi ont déjà lancé l'invitation à participer à cette manif : Numerama et le site Pourlecinema par exemple, d'autres sans doute vont s'y joindre. Voici un site pour s'y inscrire. Ne me demandez pas pourquoi c'est un collectif dénommé Bulle Immobilière qui a créé ce site, on a vu plus baroque encore. Ils manifesteront seulement s'il y a au moins 2000 inscrits.

Je vous recommande l'article de Numerama, qui ouvre des pistes d'actions possibles.

La larme à l'oeil.

J'écrase une grosse larme sur ma joue : je suis cité pour la première fois (p 5) dans l'édition papier de Vendredi. Snif. Oh, il ne fallait pas...

C'est au sujet d'Hadopi et de l'absence de réflexion sur la rémunération des artistes dans ce projet de loi. J'ai fait un texte dont quelques lignes sont reprises. En fait, pour être juste, ce texte est le fruit d'une cogitation personnelle confrontée à la proposition Stallman-Muguet (mécénat global) relayée par Quitterie et à un titre assez provocant de Thierry Crouzet : "Hadopi ne fera pas manger les artistes", puis alimentée par l'écoute  assidue des travaux parlementaires sur Hadopi.

Comme beaucoup d'entre nous, j'estime que ce qui est crucial dans la question du téléchargement, légal ou non, c'est la rémunération des artistes. Au passage, je signale que les disputes sont telles sur les tripotages de statistiques par les sites d'info, que l'on peut légitimement se demander comment les artistes vont pouvoir formaliser en confiance leurs négo avec les diffuseurs sur Internet. Au passage aussi, je signale que je connais de vieux cinéastes qui ont travaillé voici quarante ou cinquante ans avec des producteurs indépendants dont les catalogues ont longtemps après atterri dans les portefeuilles des majors (Studiocanal p ex), et que ces vieux cinéastes ont toutes les peines du monde à se faire payer sur les éditions de DVD ou autres, ce qui fait que la pression mise sur les internautes par les majors touche à l'indécence. Et d'ailleurs, demandez à des artistes comme Anne Sylvestre ce qu'une major d'alors, Philips, a pu faire de sa carrière au milieu des années 1960, combien il lui a été difficile de retrouver une maison de disques et, très longtemps après, de récupérer les droits des chansons d'elle éditées par Philips.

Les majors ne sont pas des saints, c'est le moins que l'on puisse dire, et les violences morales, financières et juridiques qu'elles infligent aux artistes sont souvent scandaleuses.

D'ailleurs, c'est la raison (mutatis mutandis) pour laquelle Victor Hugo et Balzac ont créé la Société des Gens De Lettres (SGDL) dans les années 1830 : les éditeurs rasaient les auteurs gratis. Hugo et Balzac ont créé un syndicat des auteurs capable de renverser le rapport de forces entre les éditeurs et les auteurs, la SGDL. Contrairement à la SACD ou à la SACEM, la SGDL ne perçoit pas de droits pour le compte des auteurs, mais elle joue toujours ce rôle de représentation inspiré par le père Hugo et son pote Balzac.

La SACD et la SACEM sont à l'épicentre du séisme Hadopi : on dit que c'est Pascal Rogard, patron de la SACD, qui en a concçu le dispositif. Le syndicat de l'édition phonographique et la SACEM se sont joints à cette triste idée.

Leur approche est la transposition sur Internet des règles extérieures à l'Internet, utilisées pour la radio, la télé et les bals popu depuis des décennies. Ils oublient que le contexte technologique est radicalement différent et, au lieu de réfléchir vraiment à ce contexte, ils préfèrent le combattre. Autant vouloir arrêter la mer avec les mains.

Seulement voilà : pendant ce temps-là, la réflexion sur les modèles économiques d'Internet avance sans eux, et, ce qui est pire, sans les artistes.

La réalité future d'Internet dans ce domaine se construira sur Internet, avec ou sans ceux qui refusent d'y venir pour le moment.

Hadopi : l'autre rapport et l'autre Olivennes.

Je chipe ce commentaire sur le blog de Luc (c'est moi qui ai mis les passages importants en gras, et je crois qu'après ce commentaire que je spin-up, tout est dit) :

OochyKoochy dit ...

insupportable faux débat. marre que la SACEM, société privée, exerce son odieux racket pour engraisser céline dion, migraine, johnny et les daft punk...

quid des vrais artistes, ceux qui ne remplissent pas les stades ni les hit parades, qui ne trouvent pas leur justification d'existence médiatique grâce à l'argent colossal déboursé en marketing pour eux.

la différence entre la marionnette et le marionnettiste en somme.

10 avril, 2009 15:59

OochyKoochy dit ...

en plus, pour avoir travaillé longtemps dans le secteur et pour avoir écrit un mémoire de master sur le sujet, je le connais très bien : il y a eu un renversement des priorités de dépenses des "jeunes", catégories privilégiées par les maisons de disques, majors en particulier... vers 2004, le budget "téléphonie" explose, celui "CD" régresse.

une dernière remarque. denis olivennes est un super hypocrite. lui qui se fait le chantre du téléchargement légal était plus bravache en 2004 quand il ironisait dans les colonnes de LSA "l"assassin n'habite pas au mp3"... et estimait l'impact négatif sur les ventes à 2 %. Source : L'Irréversible Mutation du Disque, in LSA, # 1865, 2004

et mon mémoire est consultable. abstract ou page dispo sur demande.