NON AU FILTRAGE !

Il est temps de passer de la version beta à la version 1.0 de notre combat. Car dans le dispositif Hadopi, ce que nous affrontons de toute notre énergie, ce ne sont pas les droits moraux et patrimoniaux des auteurs, ce ne sont pas les tracasseries d'une éventuelle autorité administrative, c'est le filtrage, son esprit, sa logique, ses instruments, ses tenailles.

Le dispositif Hadopi contient la logique du filtrage. Ce mécanisme qui veut que la seule façon d'être présumé innocent soit d'introduire un espion dans le processus de connexion, c'est le glissement insidieux vers le filtrage, qui est le pouvoir ôté à l'internaute et donné à l'institution de décider ce qui est bien et ce qui ne l'est pas.

La coupure est une punition disproportionnée à la faute, chacun en est convaincu. Le filtrage, c'est pire.

Une partie des artistes (pas tous) est convaincue que l'Internet est le lieu où les oeuvres sont détournées, dérobées et dégradées. Qu'ils sachent qu'au nom de la protection de ces oeuvres, le projet hadopi contient des forfaits bien plus grands encore, et que, s'ils le voyaient, pas un d'eux ne soutiendrait encore Hadopi.

Il est temps que les artistes cessent d'avoir peur d'Internet. C'est pour eux comme un cauchemar, une phobie qu'ils n'osent affronter. Qu'ils viennent, qu'ils s'y frottent, qu'ils s'en imprègnent, qu'ils apprivoisent leur phobie, et ils constateront qu'ils ont tort de s'effrayer, que les intérêts des internautes et des artistes ne sont pas opposés, qu'au contraire ils convergent. C'est un renversement de mentalité qu'ils ont à opérer, qui ne leur coûtera guère, et qui renversera la réalité là où ils ne l'attendent pas.

Et donc, qu'ils cessent de se laisser berner par les marchands de soupe de l'Hadopi, par le lobbying des majors et par l'appétit de flicage d'un pouvoir tordu.

NON AU FILTRAGE !

(Hadopi) : Carla B. : "J'adore être copiée, quand on est piraté c'est qu'on intéresse les gens".

Beaucoup de malice de TéléObs qui exhume une vidéo datant de 2004, où Carl B. déclare : 'j'adore être téléportée (ndht elle veut dire "téléchargée"), j'adore être copiée, quand on est piraté c'est qu'on intéresse les gens". Ouarf !

 

Hadopi : la liste du cinéma qui s'y oppose s'allonge.

À la suite d'un article se réjouissant du rejet de l'Hadopi par l'Assemblée Nationale, on trouve une seconde liste de signataires actuers, producteurs et réalisateurs de cinéma qui s'y opposent. Voici la liste complète, prise sur le site "Pour le cinéma", hier :

Victoria Abril (actrice)

Chantal Akerman (réalisatrice)

Agathe Berman (productrice)

Paulo Branco (producteur)

Catherine Deneuve (actrice)

Louis Garrel (acteur)

Yann Gonzalez (comédien)

Clotilde Hesme (actrice)

Christophe Honoré (réalisateur)

JP Limosin (acteur)

Chiara Mastroianni (actrice)

Zina Modiano (réalisatrice)

Gael Morel (réalisateur)

 

Eva Truffaut (artiste cinéaste, ayant-droit de François Truffaut)

Brigitte Rouan (réalisatrice)

Françoise Romand (réalisateur)

Laurence Ferreira Barbosa (réalisateur)

Santiago Amigorena (réalisateur)

Jeanne Balibar (actrice)

Luc Wouters (SRF)

Jean Sainati (ex délégué de l'ALPA général de 88 à 2002)

Pierre Cattan (producteur)

Gilles Sandoz (producteur

Pascal Verroust (ADR productions)

Timothy Duquesne (auteur)

Agnès de Cayeux (azuteur

Nathalie Chéron (directrice de casting)

Gisčle Rapp-Meichler (cinéaste)

Sylvain Monod (producteur, cinéaste)

Hadopi : la majorité mauvaise perdante.

L'éloquence de Jean Dionis du Séjour a rarement été aussi affutée que ce matin. Il avait la tâche ingrate de signaler que la majorité de son groupe soutenait le projet dit Hadopi, tout en émettant lui-même des réserves tranchantes. Les sept points qu'il a lancés sont devenus des flèches. Seule la dernière tue, proclamaient les cadrans solaires d'autrefois ("ultima necat"), et la dernière a tué : Dionis, avec autorité, a dénoncé le rétablissement de la "double peine" par la commission mixte paritaire alors que l'unanimité des rares députés présents en séance avait effacé cette disposition du projet de loi. Brard a parlé après lui, toujours miel et fiel, puis des UMP, la ministre a cru conclure, et... Dupont-Aignan, semblant représenter tous les non-inscrits, et Dionis, de droite, ont voté contre. Une dizaine de trolls socialistes sont apparus subitement pour, avec malice, donner une large majorité (21 contre 15, hum) au rejet du texte. Voici la majorité ridicule, condamnée à redéposer son texte à la fin du mois, sans doute après le vote du paquet télécom par le parlement européen.

Que faut-il en retenir ?

D'abord (et sur ce point, Quitterie a bien raison), les lézardes qui sapent les fondations des partis politiques : les socialistes du Sénat ne s'opposent pas au texte, alors que ceux de l'Assemblée le combattent jusqu'à cette malice de procédure. À l'intérieur de l'UMP, le doute et le débat se muent peu à peu en zizanie. Au Nouveau Centre, on trouve le moyen de désigner comme représentant un député qui n'est pas de la même opinion que la majorité de son groupe. Quant au MoDem, s'il s'est exprimé en dehors de l'hémicycle, il n'y est pas apparu pour les débats, s'en remettant peut-être à la sagesse de Dionis.

Ensuite, une nouvelle guerre a commencé autour d'Hadopi : des artistes en vue diffusent une pétition, l'opinion publique est défavorable au texte, et l'affaire est venimeuse au niveau européen. Les députés européens sont vent debout contre toute idée de riposte graduée et soutiennent à juste titre que la suspension de l'accès à l'Internet est un terrible facteur d'inégalité devant l'éducation. En fait, il faut le dire, c'est une sanction disproportionnée. Il est vrai que l'on cherche dans ces milieux à rendre l'amendement 138 compatible avec l'Hadopi sarkozyste. In fine, ce sera peut-être au Conseil Constitutionnel d'en décider, car l'enchaînement des faits est le suivant : si le paquet télécom est définitif avant le retour du projet de loi devant le parlement, le Conseil constitutionnel a déjà jugé depuis longtemps que le législateur français ne pouvait plus adopter de textes qui soient contradictoires avec des directives avant même d'avoir transposé ces directives en droit interne. L'opposition a donc intérêt à, d'une part, jouer la montre pour retarder l'adoption du texte en France, et, de l'autre, faire passer l'amendement 138 dans son libellé et dans son esprit actuels.

Bravo donc à Bloche, à Christian Paul, à Brard, à Dupont-Aignan, à Dionis, à ceux qui se sont mobilisés contre le texte et vont continuer à le faire.

NON AU FILTRAGE !

Hadopi : débat ultime en cours.

Débat à l'Assemblée en ce moment. Le vote suivra, en principe avant le déjeuner.

Val tragique à France Inter : un mort.

À propos de l'éventualité de la désignation de l'ex-humoriste devenu tyranneau sectaire Philippe Val à la tête de France Inter, je vous laisse savourer la une de Siné Hebdo de cette semaine, référence à la célèbre une d'Hara Kiri lors de la mort de de Gaulle ("Bal tragique à Colombey : un mort"). Qui a trahi l'esprit de cette impertinence-là ? Pas Siné, en tout cas.

Mieux que le G20 : connaissez-vous le G29 ?

J'aurai sans doute l'occasion de donner un compte-rendu plus complet du débat du Social Media Club de France d'hier soir, mais il m'a paru utile d'en indiquer sans attendre ce que j'en retiens (outre des explications très complètes sur la licence Creative Commons), qui est le travail de la CNIL et les efforts faits en ce moment par la fédération des CNIL européennes, le G29, pour faire en sorte que le laisser-faire américain en matière de données personnelles ne s'étende pas aux traitements de données personnelles d'Européens recueillies par des sociétés de droit et de résidence américains (Google, Facebook, etc.).

Hadopi : appel collectif de personnalités du cinéma contre une loi "démagogique" et "inapplicable".

Ces artistes adressent une "lettre ouverte aux spectateurs citoyens", dont voici un extrait significatif :

"Démagogique, techniquement inappli­cable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive, cette loi est aussi un rendez-vous manqué. Ne prévoyant aucune forme de rétribution nouvelle pour les ayants droit, la loi Création et Internet ne s’adresse ni au cinéma dans sa diversité, ni aux spectateurs. Ne constituant qu’une ultime et vaine tentative d’éradiquer le piratage par la sanction, sans se soucier de créer une offre de téléchargement légale, abordable et ouverte sur Internet, elle ne répond à aucun des défis aujourd’hui posés par les nouvelles technologies, alors même qu’une réaction créative et forte de l’industrie cinématographique et des autorités de tutelle dans leur ensemble s’imposait."

Le reste ici.

"Droits et devoirs dans les social medias".

Le mardi 7 avril à 19h00 à La Cantine : conférence publique "droits et devoirs dans les social medias", à laquelle vous pouvez venir accompagné, et que vous pouvez d'ores et déjà relayer : http://www.facebook.com/home.php#/event.php?eid=74990544571

Après l’affaire de Filippis, c’est maintenant au tour de Nadine Morano d’attaquer Dailymotion. La loi HADOPI mobilise le web, mais semble mal comprise du public. Entre projets de lois et vide juridique, le web semble porteur tant de nouvelles interrogations que de développements concrets pour le droit français.
Nos intervenants vous proposeront un état des lieux pratique des responsabilités et droits inhérents à la pratique du web 2.0 :
1-Qu’est ce que l’identité numérique ? Evolue-t-on vers un pseudonymat ? Comment gérer sa web réputation ? Quelles solutions face au cybersquatting ?
2-A quelles obligations juridiques est tenue la création sur internet ? Comment doit-on gérer des logiciels libres ? Quelles valeurs pour les droits d’auteurs ?
3- La modération, devient-elle l’outil le plus essentiel sur un média social ? Nous reviendrons ensemble sur l’affaire Filippis ou l’actuelle affaire Dailymotion/Morano, en évoquant le délit de diffamation, mais nous étudierons aussi dans ce chapitre, la problématique de la protection des sources.
4- Une approche juridique de la portabilité des données : états des lieux et best practices.

Pour débattre de ces sujets, en partenariat avec Stratégies, nous vous proposons, le 7 avril à 19h à La Cantine, un plateau composé de :

- Benjamin Jean (FNILL, Framasoft, Veni, Vidi, Libri http://venividilibri.org/index.php?title=Accueil )
- Jérôme Giusti, avocat au Barreau de Paris, spécialiste de la Propriété Intellectuelle (http://11-100-34.com/+-Jerome-Giusti-+.html )
- Franz Vasseur, avocat au Barreau de Paris (www.vasseur.eu )
- Guillaume Desgens-Pasanau, Chef du Service des affaires juridiques de la CNIL

Et voilà, j'ai transmis, à votre tour faites passer.

Après le vote de Hadopi, la question de la rémunération des auteurs intacte.

Le vote de la future loi Hadopi, cette semaine, suscite beaucoup d'amertume dans la blogosphère politique, où il est considéré comme une offensive délibérée contre l'esprit de liberté et de partage qui est natif sur Internet depuis sa création voici vingt ans tout juste. Mais le parlement européen a réitéré son opposition au principe de la coupure de l'accès à l'Internet sans l'intervention d'un juge ès qualités (rappelons que la commission de la Hadopi chargée de prononcer ou plutôt d'endosser les coupures sera certes composée de magistrats mais ne sera pas une juridiction) et il ne fait aucun doute que, lors de la seconde lecture du "paquet télécom" par le parlement européen, dans quelques jours ou semaines, l'amendement Bono sera de nouveau adopté, rendant de fait la loi Hadopi caduque.

Qui sera victime de catte bataille inutile et vaine ? Les artistes.

On leur a fait croire que la création de la Hadopi allait résoudre leurs problèmes, que le flicage intime des citoyens allait leur donner des flots de revenus, les artistes. Une fois la brume Hadopi dissipée, il leur faudra regarder la réalité en face : Internet ne les pille pas. Les études prouvent en général le contraire, la gratuité sur Internet, et la liberté, fonctionnent à peu près comme une promotion commerciale permanente, un accélérateur de buzz. L'année où la vente de DVD a démarré, en France, a été celle où l'on en a vendu des tonnes pour un Euro (soit presque rien) avec des journaux, et sur un Euro, les auteurs ne gagnaient rien, mais l'effet d'engouement de l'acquisition d'un DVD à si bas prix suscitait l'envie d'en avoir d'autres, même plus onéreux. Ainsi est le rôle joué par Internet dans la filière commerciale de la culture : un accélérateur de désir.

Il reste que la revendication des artistes à obtenir une compensation de la gratuité d'Internet n'est pas illégitime et il est vrai qu'avoir employé le produit de la taxe sur les pub sur Internet au financement de la télé est un scandale pur (comme cela a été dit lors des débats à l'Assemblée Nationale), car les artistes auraient pu et dû bénéficier de cette taxe. De la même façon, la renonciation au mécénat global (ou à la licence globale) est une erreur : j'ai été frappé, en me promenant sur les forums, de lire que nombre d'internautes paient déjà un montant forfaitaire pour télécharger à leur guise. Seulement, ils le versent à des entités qui ne répercutent pas toujours ces sommes sur les artistes... La licence/mécénat global(e) aurait été plus juste. Gageons qu'elle reviendra sur le tapis lorsqu'il faudra constater la mort du dispositif Hadopi.

Reste que d'autres problèmes se profilent, dans la littérature par exemple. La synthèse de ces autres problèmes, c'est l'avenir du dispositif de droits d'auteur tel que nous le pratiquons, et sa confrontation avec le copyright américain, d'une part, et d'autre part, la captation du marché numérique par des géants (tous américains) qui pratiqueraient une recette bien connue : d'abord on vend à perte (c'est la gratuité) pour casser les reins des concurrents, puis une fois que l'on n'a plus de concurrents, on renonce à la gratuité et on rançonne les consommateurs lecteurs. Face à cette menace réelle, nous devons rester vigilants et il serait grandement profitable que les acteurs de ce secteur prennent des dispotions avant qu'il ne soit trop tard.

Connaissiez-vous Wikia search ?

Je vous invite à prendre connaissance de cet intéressant article sur la fermeture du moteur de recherche communautaire lance par un cofondateur de Wikipedia :

Wikia search ferme ses portes après un an

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Jimmy Wales, co-fondateur de l’encyclopédie mondiale wikipedia, a annoncé mardi dernier que Wikia Search, le projet du moteur de recherche communautaire va fermer ses portes après un an de fonctionnement.

Porteur de tant d’espoir pour la recherche en ligne,  Wikia Search n’a pas été à la hauteur des éspérances avec seulement 10 000 visiteurs par mois qui ne permettent pas de rentabiliser ce projet.

La suite ici.

Hadopi : cinq députés sur une voie de garage.

Et voilà, par dix voix contre quatre, hein ?

Je relis : PAR DIX VOIX CONTRE QUATRE.

Faut-il relire la note de Quitterie du mois de décembre ?

Où étaient-ils, nos députés ? Comment se fait-il que l'opposition, sur un projet qui entame si fort nos libertés publiques, n'ait pas éprouvé le besoin de se mobiliser ?

Par dix voix contre quatre, le projet Hadopi est devenu la loi Hadopi, sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel.

"J'ai beaucoup de travail", me disait Quitterie l'autre jour. On comprend son écoeurement.

Quel est maintenant le scénario ?

Jeudi 9, la commission mixte paritaire du parlement (composée de députés et de sénateurs) va réécrire la loi tel que la majorité la veut. Ensuite, les parlementaires de l'opposition ont un délai assez court pour déférer le texte au conseil constitutionnel. Celui-ci statuera sans doute avant la fin du mois d'avril, après l'adoption du paquet télécom par le parlement européen, fait à signaler.

La loi n'est pas applicable immédiatement : selon Mme Albanel, il faudra dix-huit mois pour qu'elle le soit. Ca tombe bien : ce délai devrait être suffisant pour que le paquet télécom soit applicable et qu'il vide la loi Hadopi de sa substance, le psychodrame n'aura servi à rien, ce n'est qu'une mascarade.

L'étape suivante de la mascarade est un ensemble de décrets. D'après ce que j'ai entendu des débats, il y aura au moins un décret en conseil d'État (procédure longue et très formelle) et un décret simple. Antérieurement à l'adoption de ces décrets, la CNIL au moins sera consultée pour avis. Bref, le traintrain.

Et tout ça, tout ce temps perdu, tout cet argent gaspillé, pour rien, pour le caprice d'un président nul.

Demain, je donnerai un article sur le réel enjeu que la loi n'a en rien traité, ni même effleuré : l'avenir des droits d'auteur et de la rémunération des oeuvres et des artistes.

Hadopi : suppression de l'obligation de payer son abonnement par l'Assemblée.

La séance de l'Assemblée Nationale ce matin (36 députés présents...), a adopté à l'unanimité et contre l'avis du gouvernement la suppression de la disposition du projet de loi Hadopi faisant obligation à l'internaute dont l'abonnement est suspendu de continuer à payer son abonnement à son FAI. C'est une mesure de justice, mais à propos de laquelle est posée une question supplémentaire, qui n'est pas sans intérêt.

Mme Albanel a indiqué qu'il fallait scinder le prix de l'abonnement entre les différents usages : télé et Internet en particulier. Or c'est faux : pour les FAI, l'option télévision est gratuite... La preuve en est que lorsque j'ai acheté un décodeur numérique, je n'ai pas payé un centime d'abonnement en plus. Par conséquent, que l'on soit en zone non dégroupée ou non, la totalité de ce qu'on paie est relative au seul Internet, si bien que, que l'on coupe seulement l'Internet ou pas, de toutes façons, il faudra cesser entièrement de payer.

Gageons que cette situation, tellement avantageuse pour l'internaute, sera modifiée par la Commission Mixte Paritaire, qui fera ce que le gouvernement lui dira et rétablira ce que l'Assemblée vient de supprimer. Hélas, on se demande à quoi sert le parlement.

Accessoirement (si j'ose dire), le principe des logiciels "mouchards" a été entériné par les députés. Et il a même été indiqué par Mme Billard, se fiant sur un Tchat d'un membre du cabinet de Mma Albanel, que, dans l'avenir, ces logiciels "mouchards" seraient installés à l'état natif dans les box de connexion.

Du coup, je sais ce qui me reste à faire : si mon FAI parle de changer ma box, je m'abonnerai auprès d'un opérateur résidant à l'étranger.

Hadopi : premier bilan des débats.

J'ai écouté ce soir, tout en travaillant, le match ouais !!!! la séance de l'Assemblée Nationale. L'impréparation du texte est flagrante. C'est une preuve éclatante du vieil adage : "il ne faut pas confondre vitesse et précipitation". La majorité se vautre dans la précipitation.

Et on mesure l'utilité des débats parlementaires : c'est en soutenant leurs amendements que les députés de l'opposition mettent en valeur les failles du texte, pas à pas. De ce fait, en limitant le droit d'amendement et la faculté de soutenir les amendements en séance, l'actuelle réforme institutionnelle en cours fait à la France une promesse de nombreux textes baclés futurs.

Cet après-midi, un intervenant autorisé, à la question de l'effet suspensif du recours en appel contre les décisions de la Hadopi (je mets un h aspiré à Hadopi parce qu'il y en a un à Haute), répondait que, bien entendu, le recours était suspensif. Or pas du tout. Et de ce fait, le délai de sept jours imparti au puni pour réagir est devenu proprement liberticide et, dans son immense magnanimité, la majorité (maladroitement aidée sur ce point par le député communiste Brard bien mieux inspiré en de nombreux moments ce soir) a consenti à prolonger le délai de recours jusqu'à un mois, soit la moitié du délai de droit commun en matière administrative. Hélas pour la majorité, quoiqu'il arrive, le délai du recours pour excès de pouvoir (distinct de l'appel proprement dit) est, lui, de deux mois. On va donc vers des imbroglios juridiques et judiciaires (ou juridictionnels) car, si l'on a bien compris (mais les réponses ont été confuses sur ce point et Mme Albanel ne connaît pas son texte), l'appel se fera devant euh... finalement, je n'ai pas bien compris si ce sera le juge judiciaire ou la juridiction administrative.

Mais reprenons les choses dans leur ordre : d'abord, l'applicabilité du texte.

Une fois voté, ce texte sera charcuté à sa guise par un comité théodule (la commission mixte paritaire, article 45 de la constitution, j'ai eu 15/20 en première année de droit sur la navette parlementaire, bref...).

Puis il sera applicable ? Oh non : il faudra un décret en conseil d'État. Pour ceux qui ne le savent pas, le décret en conseil d'État est le sommet de la hiérarchie des textes de nature réglementaire (on oppose réglementaire à législatif, il s'agit du droit produit par l'exécutif sans contrôle législatif). Un décret en conseil d'État est une chose lente. Il y a un délai incompressible, même si Louis XIV se dressait de sa tombe pour fulminer "nous voulons". On va donc gagner encore au moins deux ou trois semaines, sans doute plus, car il y a de telles failles de rédaction dans le projet de loi que le Conseil va certanement s'arracher les cheveux. On est début avril, il ne serait pas absurde d'imaginer que la loi Hadopi ne soit pas appliquée avant la rentrée de septembre malgré les aboiements du président de la république.

Ensuite, j'ai entendu dire par la gauche qu'en fait, pour des raisons pratiques et techniques, il ne serait en fait pas applicable avant janvier 2011, ce que je veux bien croire, car il y a des procédures lourdes à mettre en place, à expérimenter, des marchés publics (certains sont déjà en cours), des organisations matérielles. Or avant le 1er janvier 2011, si ma mémoire est bonne, le "paquet télécom" sera, lui, applicable. Et comme il est incompatible avec le dispositif Hadopi sur lequel il prime, ouste ! exit Hadopi, on discute pour rien.

C'est d'ailleurs pourquoi la gauche ne s'est pas associée à l'amendement de Dionis du Séjour qui visait à substituer l'amende à la coupure : plus le texte est dans son propre esprit, moins il sera appliqué et, à tout prendre, il vaut mieux ne pas faire courir le risque aux internautes d'une amende qu'ils devraient effectivement payer alors que la coupure, elle, sera forcément abandonnée...

Mais peu importe, nous explique-t-on : le but, c'est la pé-da-go-gie. Envoyer les mails et les recommandés aux internautes pour leur faire comprendre que le téléchargement, c'est mal, hou, c'est pas bien, panpan tutu, pan sur la menotte, il ne faut pas recommencer, donc comme ces recouvreurs de créances qui envoient des lettres comminatoires et menaçantes aux petits vieux, le gouvernement veut pouvoir écrire ON VA VOUS COUPER VOTRE INTERNET SI VOUS CONTINUEZ !!!!!! Na.

Sauf que le texte organise tout sauf la pédagogie.

Et tout à l'avenant, la labellisation des "bons sites", etc.

Et c'est écrit dans un tel charabia qu'on ne peut pas parler d'autre chose que d'un gloubiboulga juridique.

Je tiens à féliciter Patrick Bloche (j'ai cru entendre François Rollin à certaines de ses intonations), Martine Billard (précise comme un rasoir), Jean-Pierre Brard (je connaissais son humour pince-sans-rire et caustique depuis le temps où j'ai été essistant parlementaire, il s'est bonifié de ce point de vue avec le temps), Maryse Lebranchu, en particulier, Dionis du Séjour est tombé dans la soupière assez vite, peut-être sur injonction gouvernementale, car la flibusterie de l'opposition a été efficace et, au bout d'un moment, pour ne plus conribuer au gain contre la montre réalisé par l'opposition, la ministre et le rapporteur adhoc ont cessé de répondre aux questions qui leur étaient posées, ce qui reste choquant, car ces questions ne portaient pas sur de minces détails.

Je félicite moins le président de séance Laffineur, dont l'élocution piquait nettement du nez à partir de minuit.

Le bilan de tout ça : la majorité semble en mesure de faire passer son texte dans la rédaction cahoteuse qu'elle a choisie, mais de réels motifs d'inconstitutionnalité sont apparus, notamment du fait de certains amendements adoptés par la majorité en cours de séance, voire de ceux adoptés à l'unanimité, comme celui qui concernait les oeuvres des artistes ou ayant-droits résidant à l'étranger, qui sera certainement retoqué par le Conseil Constitutionnel s'il n'est pas évacué discrètement par la CMP. La question des oeuvres non disponibles au téléchargement légal sur Internet a été finalement laissée à l'appréciation de la Hadopi et c'est dommage, car au fond, l'internaure n'a aucune garantie et cette précision du fait que les oeuvres non disponibles autrement ne pouvaient être illégales aurait été une bouffée d'air pur.

Rien n'est dit sur la preuve, rien non plus sur les chevauchements effrayants de contentieux, mais c'est que, dans l'idée pédagogique mise en avant, l'internaute se verra proposer l'exemption de peine s'il promet de ne plus recommencer, et pour cette formule de transaction organisée par le texte, on ne parle plus de contentieux. Tant mieux, sauf que... s'il y a des milliers de gens concernés, croit-on sérieusement que les quelques membres de la Hadopi et les quelques agents publics (fonctionnaires ?) chargés de les assister prendront le temps de cette procédure amiable ? C'est risible. Donc il s'agira soit de la sanction, soit de remplir un formulaire.

Finalement, sur ce point, c'est l'opposition qui a trouvé la formule juste : ce qui est proposé à l'internaute, c'est la méthode catholique de la confession. L'internaute prend conscience de sa faute, il la confesse, et de ce fait, il est pardonné.

Ouarf ! comme si, depuis des sièlces, la confession avait empêché quiconque de récidiver aussi sec ! Et avec deux fois plus de plaisir !

Si l'on parle de contentieux, ouvrons quelques failles du texte : comment faire si un avertissement a concerné une oeuvre dont le téléchargement est ensuite reconnu légal ? Comment annuler le courrier premier ? Et quid des coupures qui seraient faites sur la base d'une illégalité qu'une juridiction aurait ensuite démontrée inexistante ? Et en plus, l'illégalité peut être reconnue en première instance, annulée en appel, rétablie en cassation, réannulée en cour de renvoi, le tout avec une navette de dix ans pendant lequel l'écheveau judiciaire peut se refermer sur l'internaute et l'étouffer. Car si l'appel n'est pas suspensif, gageons que le fait que l'instance soit pendante sera un obstacle au rétablissement de la connexion, ou à la radiation de la "liste noire"...

Pour conclure, IL FAUT LIRE CE DERNIER PARAGRAPHE MÊME SI VOUS N'AVEZ PAS LU LES AUTRES, l'un des motifs les plus forts de rejeter ce texte, c'est, comme l'a souligné Bloche, la double, triple, quadruple peine : suspension de l'abonnement, maintien du coût de l'abonnement, éventualité (dans des hypothèses d'ailleurs imprécises) d'être traîné en justice et en geôle pour contrefaçon, ET, cerise tout en haut du gâteau, d'être condamné même si l'on est innocent. Car dans l'hypothèse pas si improbable où l'on serait coupé à tort, si la procédure judiciaire prouvait que l'on a été sanctionné à tort et privé à tort de la jouissance de son abonnement Internet pendant un an, eh bien, il faudrait encore s'adresser à une instance spécialisée pour obtenir réparation du fait de l'erreur hadopique, nouvelle procédure, nouveau délai, nouveaux frais sans doute, le tout pour 360 Euros d'abonnement par an.

Bref, n'importe quoi, des millions claqués pour du vent. Rideau !

Hadopi : de toutes façons, il n'y aura jamais de coupure.

Numerama a rendu un compte précis des baffouillages et cafouillages de la ministre de la culture lors du débat d'hier sur la loi dite Hadopi à l'Assemblée Nationale. Mme Albanel y indique que la procédure de coupure n'est pas le but de la loi. Certes, on imagine que tuer des gens n'était pas le but de ceux qui ont instauré la peine de mort... elle nous prend pour des billes.

Mais le journaliste se trompe sur un point précis : le fait que la loi puisse être promulguée avant l'adoption du "paquet télécom" et de l'amendement Bono ne la rend pas ensuite inattaquable juridiquement au nom de son incompatibilité avec le droit européen. En effet, à moins que la majorité n'en décide autrement dans sa souveraine tyrannie, la jurisprudence administrative consacre depuis très longtemps (arrêt Cohn-Bendit en 1978, si ma mémoire est bonne) la primauté du droit européen sur le droit français, si bien qu'il suffira de faire un recours pour excès de pouvoir contre une décision de suspension pour obtenir l'annulation de cette procédure.

Oui, mais voilà, me direz-vous, le paquet télécom ne sera pas applicable sur le champ, il ne le deviendra qu'en 2010, je crois.

C'est vrai, il y aura quelques mois de rodéo, et pendant ce temps-là, la justice administrative aura la latitude de considérer que le principe européen est ou non déjà applicable.

EDIT : je signale que quelqu'un a remarqué que, de même que pour France Télévisions, finalement c'est l'éexécutif qui nommera le président de la Hadopi.

Quitterie : Hadopi, le pouvoir d'Internet et l'avenir.

Autre vidéo prise en novembre dernier à revoir avec le recul, qui explique parfaitement la vraie raison du projet Hadopi : instaurer le pouvoir des "majors" sur l'Internet, parce qu'Internet est un vrai pouvoir médiatique qui peut peser sur les événements, à condition qu'une réflexion y précède l'action commune. Vision prospective ? Esquisse d'une initiative ?

 

Quitterie :le pouvoir de la société civile et de l'Internet
envoyé par jour-pour-jour

100000 pirates en un week-end.

Comment ? Il reste de mes lecteurs qui n'ont pas encore signé le pacte des cyberlibertés ? Eh bien, courez-y !

Voici le texte d'un mail que j'ai reçu comme les autres signataires aujourd'hui :

Cher(e) pirate,

Nous sommes aujourd’hui plus de 8 000 à avoir rejoint le « réseau des pirates » en signant le Pacte des Libertés numériques sur reseaudespirates.net, et nous vous en remercions!

Derrière chaque signature, c’est la société qui se révolte contre une élite politico-administrative déconnectée des réalités de l’Internet.

8 000 signatures, c’est bien! Mais ce n’est pas encore suffisant. Le débat Hadopi reprenant à l’Assemblée dans moins de 5 jours, nous devons aller plus loin, et réunir 100 000 signataires ! Comment ? En transférant dès maintenant cet e-mail à vos proches pour les encourager à signer le Pacte sur http://reseaudespirates.net/?q=/user/register

L’opinion évolue : après les réseaux civiques d’internautes, les mouvements de consommateurs, ce sont désormais les acteurs économiques du numérique qui contestent la riposte graduée… Selon la Fédération française des télécoms, “la riposte graduée ne sera pas applicable techniquement”… Même les jeunes de l’UMP sont vent debout. ;-)

Nous devons préserver les libertés numériques et protéger le droit à la vie privée! Passez le message à vos amis : transférez sans attendre cet e-mail à vos proches ou invitez-les à rejoindre la cause Facebook en cliquant ici : http://apps.facebook.com/causes/242391.

Ces enjeux doivent entrer dans le débat politique. En commençant par les élections européennes!

Et visons le million !

A vos claviers!

Le réseau des pirates

Franchement, je le dis tout net à mes amis et cosiagnataires du pacte des pirates : il n'y a qu'à obtenir de Quitterie qu'elle fasse quelques émissions vedettes de la télé pour atteindre assez rapidement les 100000.

Qu'en pense Quitterie ?

Hadopi : causerie d'un promeneur anonyme.

Muni du kit fourni par l'hebdo papier Vendredi hier, je suis allé chausser des proxy pour surfer furtivement sur le web. Zorro, Zorro, Zorro, renard rusé qui fait sa loi, c'est moi...

Les cinq ou six formules fournies par Vendredi ne sont pas toutes de même nature. Naviguer.ca est un proxy direct, on arrive sur la page et on surfe sous une autre IP en toute quiétude. Anonymouse est bien plus furtif à l'échelle de mes moyens de détection : selon mon outil Starcounter, la connexion Anonymouse n'existe pas, elle n'est pas détectée. Et ceci m'explique pourquoi, parfois, des commentateurs ont des adresses IP connues par Hautetfort, qui ne sont pas connues par Statcounter. Et ceci explique pourquoi les stat Hautetfort sont toujours bien plus élevées que les stat des autres détecteurs et compteurs : c'est qu'elles prennent en compte les furtifs qui ont le pouvoir d'échapper à certains modules contenus dans la page.

Les autres sites indiqués par Vendredi sont des agrégateurs d'IP. Mais il faut se méfier : dans les beaux paniers de fruits frais se dissimulent des fruits blets. C'est ainsi qu'en adoptant certaines IP, et en revenant sur mon propre blog, je me retrouve avec l'identification mixte par Statcounter : d'un côté, la localisation est dans le Mississippi ou l'Ukraine, de l'autre l'IP en chiffres est la mienne. Google ads ne s'y trompe d'ailleurs pas, puisque si je clique sur les pub sous cette forme, le clic s'affiche, mais sans valeur, comme mon propre clic fait sans proxy. Dans les listes d'IP agrégées, d'autres sont plus efficaces, mais doivent avoir un lien organique avec Google car systématiquement elles sont accompagnées de la proposition de télécharger le navigateur Google Chrome, et lorsque j'arrive sur ma page, les Google Ads ont disparu, désactivées en quelque sorte par un outil incompatible.

Voilà, c'est plutôt marrant de sortir couvert. Benoît XVI va-t-il pondre une encyclique contre les proxies ?

En tout cas, voilà du solide, il faut que j'en parle à Quitterie.

Hadopi : Albanel droit dans ses bottes.

Trois liens supplémentaires :

Le premier qui indique que l'hypothèse de l'amende est un tuyau crevé (à moins que le gouvernement ne soit désireux de paraître laisser la responsabilité de cet amendement à l'Assemblée, mais je suis sceptique), ou en tout cas, qu'Albanel ne veut ni reculer devant le parlement européen ni céder sur les principes fondamentaux de son projet. Le deuxième qui propose un ensemble de formules pour suivre les débats de l'Assemblée à partir de lundi après-midi. Le troisième sur le blog de Thierry Crouzet qui explique et analyse que "Hadopi ne fera pas manger les artistes", faisant écho aux réflexions que j'ai faites ici et aux propositions développées sur le blog de l'excellente Quitterie.

Hadopi : la suspension en suspens, des problèmes demeurent... et des solutions.

Avec le nouveau vote solennel et écrasant du Parlement européen, il est devenu évident pour tous que le gouvernement français s'isolait de plus en plus en s'enfermant dans son entêtement sur les principes qui fondent le projet dit Hadopi, en particulier la suspension de l'accès à l'Internet. Le murmure actuel veut que la majorité s'apprête à capituler en douceur sur ce point, substituant une simple amende à la sanction ultime du dispositif.

Il reste que certaines dispositions du texte tel qu'il a été approuvé par l'ensemble des partis politiques au Sénat posent encore un problème, que le vote des députés, puis la commission mixte paritaire, pourraient résoudre.

Il reste aussi que, sans attendre, le site The pirate's bay s'apprête à lancer une formule de cryptage universel (avec un nom charmant et bucolique : Ipredator) qui, à n'en pas douter va hérisser encore un peu plus les tenants du contrôle de l'Internet. À n'en pas douter également, le dispositif Hadopi trouvera là la démonstratiion de son inefficacité : coûteux et poreux. Depuis le temps qu'on s'acharne à le leur dire...