Hadopi : l'amendement 138 voté en commission !

Le parlement européen, par sa commission compétente, réitère sa volonté de défendre les libertés publiques des citoyens européens. Voici le compte-rendu de la Quadrature :

Strasbourg, 21 avril 2009 — Une fois de plus, le Parlement européen a démontré qu'il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et libertés des citoyens. L'amendement 138 (renuméroté en amendement 46) a été adopté aujourd'hui en commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) à Strasbourg.

L'amendement 138/46-135 dispose que l'on ne peut restreindre les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs qu'après une décision de l'autorité judiciaire (exception faite des menaces à la sécurité publique, auquel cas la décision peut être postérieure). Cet amendement avait été adopté en septembre dernier par une majorité écrasante au Parlement européen et ensuite approuvé par la Commission européenne malgré les demandes répétées de la part de la Présidence française de le rejeter. Le Conseil de l'Union européenne l'avait finalement rejeté sous la pression du gouvernement français et à la suite de la désinformation de juristes employés par le Conseil sur une prétendue contradiction avec les lois nationales existantes.

Malgré une forte pression pour obtenir un compromis sur la directive cadre du Paquet Télécom la commission ITRE du Parlement européen a de nouveau adopté l'amendement 138/46 par une forte majorité de 40 contre 4. Il faudra s'assurer dans la suite des débats que ce vote sera confirmé en session plénière, mais il s'agit d'un signal fort et évident.

Selon Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net : « Les citoyens européens se souviendront de cette position courageuse. Les membres du Parlement européen ont fait honneur à leur mandat en se dressant courageusement pour les droits et libertés des citoyens. C'est une gifle de plus contre la loi de Nicolas Sarkozy — la loi « HADOPI » instaurant la riposte graduée — et un signal fort : personne en Europe ne souhaite que soit adoptée une telle législation allant à rebours du progrès, des droits des citoyens et du bon sens. »

Philippe Aigrain, aussi co-fondateur de La Quadrature du Net, conclut : « Nous allons suivre avec une très grande attention les négociations du Comité de conciliation, afin qu'il soit impossible pour le Conseil de mettre en danger les autres aspects du Paquet Télécom tel l'internet égalitaire. Le moment est venu pour les États membres de réaliser que l'économie et la société peuvent ensemble bénéficier d'une infrastructure ouverte et d'une réaffirmation forte des droits. »

Hadopi : message de Catherine Trautmann.

Catherine Trautmann est rapporteure (c'est le mot officiel) du paquet télécom au parlement européen. À la veille d'un vote important (celui de l'ITRE), elle livre son état d'esprit et celui du parlement européen, à la fois sur l'amendement 138 (devenu 46, bref, l'amendement Bono), et sur le paquet télécom tout entier. J'ai pris là ce texte que je vous livre :

Chers internautes Merci de votre vigilance et de votre soutien. Si nous en sommes aujourd'hui à parler de cet amendement c'est bien parce que jusqu'au bout de la procédure, le Parlement (et de fait moi-même en tant que Rapporteure) l'avons défendu face à la réticence répétée du Conseil de l'Union européenne, qui voulait l'éliminer. L'amendement 138 ayant été soutenu par une écrasante majorité du Parlement, je l'ai bien sûr redéposé dans mes recommandations de deuxième lecture (sous la numérotation 46). Je tiens à rappeler que cet amendement reste la dernière position adoptée et validée par le Parlement Européen avant le vote en ITRE du 21 avril 2009.

Les principaux enjeux du "paquet télécoms" sont les suivants:

• le secteur des télécommunications est de ceux qui peuvent directement investir de l'argent privé et donc soutenir l'économie et l'emploi en Europe sans drainer les fonds publics utilisés en soutien à d'autres activités plus durement touchées par la crise. La contribution des télécommunications dans l'économie est passée de 218 milliards d'euros en 2000 à 374 milliards en 2007 avec des prévisions à 512 milliards pour 2013. Je me dois également d'écouter les préoccupations des salariés qui veulent être rassurés sur la possibilité de relance et sur la capacité d'investissement de leur entreprise.
• les consommateurs se verront mieux protégés et seront les premiers bénéficiaires de l'essor de nouveaux services, de meilleure qualité et à un prix juste.
• le Parlement entend évidemment défendre la question des libertés fondamentales même si rappelons-le, cette question n'était pas à proprement parler dans le périmètre initial de ce Paquet.

Je vous assure que je suis parfaitement consciente de l'importance de ce troisième point et que l'objectif que je dois rechercher en tant que rapporteure au Parlement européen est d'obtenir un accord global sur le paquet dans le respect de l'amendement 138/46. Ceci ne doit en aucun cas être synonyme de compromission avec le gouvernement français dont l'approche de base, que je ne peux cautionner, a été une mise en opposition directe des intérêts des artistes contre ceux des citoyens, sans recherche d'une solution techniquement crédible, qui respecte les droits fondamentaux et qui réponde à son objet premier, c'est-à-dire précisément la rémunération de la création.

Je vous remercie encore de votre soutien et je vous assure que je ne suis pas prête à lâcher.

La difficulté ici est de parvenir, lors des négociations, à gérer l'ensemble des contraintes sans opposer aucun droit.Quand un paquet comme celui-ci est négocié (rappelons qu'en 2007 le secteur des télécommunications en Europe était à l'origine de 3,56 millions d'emplois, un chiffre qui pourrait atteindre 3,71 millions en 2013!), il est fort délicat d'opposer aux droits fondamentaux le droit des salariés à avoir un travail, le droit des entreprises à investir et celui des consommateurs à bénéficier de services de qualité.

Je vais donc rester dans le même état d'esprit sans me laisser imposer des contraintes dictées pas le Conseil... dont vous pourriez peut-être enrichir la réflexion par votre amicale pression !?

Bien cordialement

Catherine Trautmann

Hadopi : messages avant la manif de samedi.

Sur le site de préparation de la manifestation de samedi (blogueurs, internautes et citoyens contre Hadopi), un numéro de téléphone permet aux internautes d'exprimer sur un répondeur-enregistreur leur soutien de la manif et leur opinion sur Hadopi. Voici quelques-uns de ces messages :

 

Hadopi -- Menace sur internet
envoyé par HADOPI

Hadopi : simple comme un coup de fil ?

Le sort d'Hadopi est actuellement entre les mains de la navette politique européenne, en négociation entre les États, Bruxelles et Strasbourg. Je retranscris ici le texte d'un commentaire laissé ici même par Pierre Schweitzer :

"Catherine Trautmann participait hier à un débat de Café Babel sur les Européennes avec Jean-François Kahn, Sandrine Bélier (Europe Écologie) et Antoine Herth (pour l'UMP) [rappelons que Catherine Trautmann est tête de liste du PS pour les Européennes dans le circo Grand-Est, concurrente de JFK donc]
http://exigencedemocratique.blogspot.com/2009/04/cafe-bab...

En attendant le compte-rendu des débats sur Café Babel Strasbourg (http://strasbourg.cafebabel.com/fr/) et peut-être même l'enregistrement audio (?) je peux indiquer que Catherine Trautmann s'est montrée particulièrement combattive et décidée pour la défense de l'amendement Bono (138/46). Interpelée par Sandrine Bélier tête de liste Europe Écologie dans le Grand-Est (pour Daniel Cohn-Bendit), Catherine Trautmann a donné rendez-vous mardi au Parlement européen pour la discussion finale sur les compromis de rédaction entre le Parlement et le Conseil. J'ai cru comprendre que le risque était fort de ne pas aboutir à un consensus, ce qui entrainerait un nouveau dépôt d'amendement lors de la discussion en session plénière prévue courant mai.

De son côté, JFK s'est mis en retrait de ce débat, affirmant qu'il fallait bien admettre que sur certains sujets, on n'était pas toujours compétent... Grosse déception chez les militants..."

La Quadrature du Net propose une nouvelle méthode de lobbying citoyen, que chacun peut prendre à son compte.

Voici le début du texte de la Quadrature :

"Mardi 21 avril à 20h00, le rapport ITRE du « paquet télécom », dont Catherine Trautmann est rapporteure, sera mis au voix au sein du comité ITRE (Industrie, TRansport, Énergie).

Il pourrait réintroduire l'amendement 138 (renuméroté 46), garantie cruciale des droits des internautes, et protection contre les polices privées de l'industrie audio-visuelle et la « riposte graduée ». Le 24 septembre 2008, le parlement européen avait déjà approuvé, en première lecture, l'amendement 138 d'une écrasante majorité : 88%.

Toutefois, la rapporteure Catherine Trautmann est actuellement entrain de négocier avec le conseil de l'Europe qui, lors de la présidence française, et sous la forte pression de Nicolas Sarkozy, a supprimé l'amendement lors de la 1ère lecture.

Le conseil pourrait proposer une version castrée de l'amendement 138/46 qui pourrait autoriser la riposte graduée au lieu de nous en protéger. Suivant les dernières négociations, l'amdt 138/46 ne serait plus un article (qui doit être transposé les législations nationales des états membres) mais un considérant n'ayant qu'une valeur interprétative.

Il est urgent de contacter les membres du comité ITRE pour leur conseiller de rejeter le compromis du Conseil qui dénature l'amendement original. L'idéal serait d'approuver une fois de plus l'amendement.

Le temps nous est compté (jusqu'à mardi 20h), il faut agir vite."

La suite là.

"Dans la brume électrique" (Tavernier) : soigné, mais conventionnel.

Bertrand Tavernier a fait quelques grands films. "La vie et rien d'autre", "Le juge et l'assassin", par exemple, sont des brûlots puissants. Dans le premier, Tavernier s'attaque au redoutable comité des forges. Dans le deuxième, il dénonce une justice de classe et fait l'apologie implicite de la Commune de Paris. Il a fait des portraits très réalistes de policiers et de prof, de militaires et de commerçants. Ses films n'ont pas un discours moral à vendre, mais souvent un propos politique et militant à exposer.

Son nouveau film obéit à la logique première : pas d'exposé moral, juste un portrait collectif, très soigné, sobre, sans grande psychologie non plus. Mais alors qu'il a bien vu que le sujet de la Louisiane d'aujourd'hui, c'est les suites de l'ouragan Katrina, il fait un film sur l'Amérique du sud profond des années 1960, il fait le portrait de la société d'il y a quarante ans, et Katrina n'est que le prétexte de quelques détails du scénario.

Et aucun regard, donc, sur la société américaine d'aujourd'hui, juste un polard assez banal, soigné, mais conventionnel. Tavernier a vielli. Son aversion contre Hadopi serait-elle due à ce vieillissement ?

Hadopi : la contreproposition de l'Isoc.

Excellent texte de Paul Guermonprez, secrétaire général de l'Isoc, sur le site pourlecinema.fr. Le sujet est étudié dans ses différents aspects, certainement l'un des articles les plus complets et les plus positifs que j'aie lus jusqu'ici sur Hadopi.

 

L'artiste face au conglomérat de divertissement

La doctrine Internet de la France

La loi Internet et Création pose le problème plus large de la doctrine Internet de plusieurs gouvernements et dirigeants à travers le monde. Cette doctrine pose comme base la responsabilisation d'Internet, par responsabilisation comprendre muselage.

La promotion de ce type de doctrine est proposé sous un jour différent en fonction du pays ; lutte contre le terrorisme dans certains, non respect des droits d'auteurs dans d'autres. Personne ne doute de la sincérité des rapporteurs de telles lois qui pensent défendre une noble cause ; cependant, ils n'imaginent pas les effets collatéraux ni le cadre global dans lequel ils agissent. Ainsi Madame Albanel a été choisie pour défendre ce projet en raison de son sincère intérêt pour la culture, mais sans doute pas pour ses connaissances techniques et sociétales Internet.

Conglomérats de divertissement

Dans le cas de la lutte contre la contrefaçon d'œuvres culturelles, le gouvernement français se trouve être le copromoteur d'amendements européens avec comme allié aussi puissant qu'indéfectible un géant des télécommunications américains, et pour opposition 80% du Parlement, pas moins. L'alliance contre nature est en fait logique : le géant a pour objectif vital le maintien d'un monopole sur le tuyau qui le relie à ses clients et par lequel il espère pouvoir fournir ses services et exclusivement les siens. Le gouvernement français pense de son coté qu'Internet serait beaucoup plus utile s'il ressemblait un peu plus à la télévision privée française. Ils sont faits pour s'entendre : le gouvernement donne en gestion le réseau à des entreprises qui lui garantissent le calme.

L'artiste face au conglomérat de divertissement

Les artistes réalisent-ils la place stratégique qu'ils occupent ? Car leurs œuvres petites ou grandes sont au cœur de la bataille. Les géants des télécommunications ne rêvent que de contenu exclusif pour fidéliser leurs clients. Ils se jumellent avec des sociétés de production pour former des conglomérats de divertissement et procèdent sur le modèle de la vente liée forcée.

La grève des scénaristes américains a mis en lumière que ces nouveaux conglomérats n'avaient plus pour intérêt la défense de leurs créatifs face à la distribution comme pouvaient l'avoir les chaînes de télévision ou les studios face à un supermarché. La partie créatrice du conglomérat n'est plus que le faire valoir de la partie distribution.

Non discrimination du réseau

Nous, l'ISOC, défendons la non discrimination du réseau. Internet n'est qu'un outil au service des hommes et ils restent responsables de leurs actes. Le réseau ne doit pas a priori être censuré, une action ou un contenu illicite doit conduire à une action en justice contre son auteur et lui seul. L'accès au réseau est un droit vital qui ne peut être aboli. Pour garantir ce droit, le réseau ne doit sous aucun prétexte être filtré ou limité dans ses possibilités techniques.

ARTICLE 2

Deux modèles : 1 – Améliorer le paiement à l’œuvre

La suite là.

Les pare-feux, 1984 pour les nuls.

Je vous invite à courir lire la note d'Olivier Azeau d'aujourd'hui, qui explique avec une très grande clarté ce qui se joue en ce moment. NON AU FILTRAGE !

Hadopi : pourquoi il y a un dialogue de sourds entre certains pro et les anti.

Le débat est biaisé. Le dispositif Hadopi, voulu par les organismes collecteurs de droits d'auteurs français, peut faire l'objet de plusieurs lectures. D'une façon brute, c'est une institution dédoublée (la Haute Autorité dite Hadopi et la Commission chargée de la répression) et une procédure, la riposte graduée, consistant en une succession de mails et de courriers pouvant déboucher sur la suspension de l'accès à l'Internet, avec cependant l'obligation de continuer à payer son abonnement.

Il faut comprendre que les sommes en jeu sont colossales, le chiffre d'affaires du cinéma en salles dépasse le milliard d'Euros en France, à quoi s'ajoutent les droits de retransmission à la télévision, la vente de DVD, la VOD (video à la demande), la location, le chiffre d'affaires de la musique est plus important encore, multipliant les supports. L'ampleur des sommes fait que les règles de la démocratie pèsent peu, trop peu.

Face aux mastodontes de la distribution cinématographique et musicale, plusieurs types d'acteurs sont en jeu.

D'une part, bien sûr, le consommateur final. Et c'est là qu'il faut tout de même signaler une verte incohérence des pro-Hadopi, du moins de gens comme Tavernier ou d'autres : ce sont les mêmes qui ont à juste titre préconisé la dépénalisation de la consommation (pas du trafic) de drogue et qui, en ce moment, préconisent la pénalisation de la consommation finale de produits culturels. C'est donc plus grave de pirater un film que d'acheter une dose de cocaïne à un dealer qui n'est que l'une des têtes des milliers de milliards d'Euros de chiffre d'affaires mondial du trafic de drogue ? Ce n'est pas sérieux.

Bien sûr, parmi les interlocuteurs du client final, il y a aussi des organisations mafieuses, mais il n'y a pas que ça, loin de là, et l'un des très graves inconvénients du dispositif Hadopi, c'est de jeter tout le monde dans le même sac : la p2p (peer-to-peer, transmission par voie électronique) entre copains (ou associatif) et l'exploitation commerciale illégale des produits culturels.

Ce que des gens comme Tavernier veulent combattre, ce sont les groupes mafieux qui détournent les films pour une exploitation, certes gratuite pour le consommateur final, mais qui leur rapporte beaucoup à eux, tant par le téléchargement que par le streaming. Leur ennemi, c'est The Pirate Bay, par exemple, puisque ce site fait apparemment des millions avec des produits culturels sans rémunérer les auteurs.

Mais le p2p concerne surtout les échanges entre particuliers, la copie privée par Internet, les réseaux associatifs, qui sont la sève de l'Internet, sans lesquels Internet n'aurait jamais existé, puisque ses inventeurs auraient exigé des royalties.

On a donc d'un côté des auteurs et des institutions qui veulent combattre plusieurs types d'ennemis et qui, pour le faire, s'en prennent indistinctement au consommateur final, à vous, à moi, au pauvre gamin qui n'a pas les moyens de se payer un film ou un disque, et de l'autre, plusieurs types de consommateurs aussi.

Il y a, d'abord, ceux qui profitent de l'aubaine : c'est gratos sur Internet, j'y vais, et je m'en goinfre. Il y a aussi ceux pour qui Internet est un moyen de contestation sociale, un moyen de remettre en cause la civilisation de l'argent. Ce sont les pirates au sens romantique du terme, les révoltés de l'injustice sociale, qui utilisent Internet comme cheval de Troie pour tenter d'abolir la monétisation de l'économie.

Et c'est là encore une contradiction forte pour des personnages comme Tavernier, lui qui, dans "Le juge et l'assassin", chantait si fort la louange de la Commune de Paris, alors qu'il se trouve désormais clairement dans le camp de l'argent.

Il faut dire que parmi ses combats, il y a aussi celui des droits d'auteur et de ce qu'on nomme le "final cut", c'est-à-dire le droit de décider quand le film est terminé, quand le montage est définitif (pour les éditeurs, c'est le "bon à tirer"). Ce débat est illustré récemment par son film tourné aux États-Unis. Dans ce pays, c'est le producteurs, et même parfois le diffuseur, qui a le "final cut". Pour quelqu'un comme Tavernier, défendre les droits d'auteur, c'est défendre la paternité de l'oeuvre d'art cinématographique, et la notion d'oeuvre d'art cinématographique par opposition à l'entertainment américain.

Certes, on le comprend bien, mais cela vaut-il pour autant que l'on piétine les droits de la défense, que l'on prenne en otage l'internaute, que l'on justifie le flicage et le filtrage sur Internet ?

Je doute qu'il y ait réfléchi et je voudrais qu'un débat public soit organisé sur ce point entre lui ou d'autres que je crois de bonne foi, et par exemple le producteur Paulo Branco, qui semble avoir bien mieux compris que, dans cette affaire, on se trompe de débat, ou plutôt les loups majors se sont déguisés en agneaux Tavernier.

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi ces majors ne se sont pas organisées pour monter des sites équivalents à ceux qu'elles combattent. Si ça rapporte tant que ça, c'est vraiment absurde.

Ou, mieux encore, "il you can't beat them, join them". C'est probablement ce qui finira par arriver.

Hadopi : dernières tractations.

Quel libellé sortira finalement des négociations du paquet télécom ? Apparemment, on est en train de soupeser les syllabes pour trouver une solution. La négociatrice pour le parlement est française, elle aussi. Hadopi, ou comment faire chier les Européens avec une connerie française.

Catherine Trautmann ne doit pas céder.

Voici le début de l'article de Numerama :

Hadopi : Catherine Trautmann sommée de sauver l'amendement Bono

Le rejet de la loi Création et Internet le 9 avril dernier n'a pas arrangé l'image de la France dans les institutions européennes. En passe de perdre la course contre la montre qu'il livre contre l'amendement Bono, Nicolas Sarkozy a radicalisé ses positions et fait blocage à l'adoption du Paquet Télécom. Catherine Trautmann, qui a défendu jusqu'alors l'amendement anti-riposte graduée au nom du Parlement Européen, serait sur le point de céder. Ce que lui demande de ne pas faire Daniel Cohn-Bendit.

Riposte graduée, Politique, Paquet Télécom

En supprimant l'an dernier du Paquet Télécom l'amendement Bono qui avait été adopté en première lecture par 88 % des députés européens, au moment où il était encore Président de l'Union Européenne, Nicolas Sarkozy a engagé le Conseil de l'UE dans un bras de fer avec le Parlement Européen. Un conflit d'autant plus difficile à gérer à quelques semaines des élections européennes, une période où les eurodéputés ne veulent rien lâcher pour démontrer leur utilité aux électeurs.

L'amendement Bono supprimé disposait qu'aucune "restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d'internet) ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire", ce qui interdisait de fait toute suspension de l'accès à Internet sur simple décision administrative.

La loi Création et Internet étant alors prévue pour le début de l'année, Nicolas Sarkozy avait pour seule obsession de gagner du temps pour faire adopter sa loi avant que l'amendement européen ne fasse son retour en seconde lecture. Une fois la loi adoptée en France, la réintroduction de l'amendement n'aurait plus eu grande incidence politique, et seulement des conséquences juridiques à très long terme, puisqu'il aurait fallu attendre plusieurs années avant qu'une cour européenne sanctionne l'Hadopi au titre du Paquet Télécom.

Mais c'était sans compter sur le retard pris par la discussion du projet de loi Création et Internet, qui a contraint les autorités françaises à durcir leur ligne et à retarder les négociations entre le Parlement Européen et le Conseil. Début avril, le Comité des Représentants Permanents (Coreper), qui réunit les diplomates des 27 états membres chargés de déminer les textes avant les décisions officielles du Conseil, avait avancé une proposition de conciliation suggérée par la France. L'amendement Bono pouvait être réintégré au Paquet Télécom, à condition de remplacer la référence à l'"autorité judiciaire" par les termes, beaucoup plus laxistes, d'autorité "légalement compétente". Le Coreper proposait également de faire de l'amendement Bono un considérant, qui n'a qu'une valeur interprétative, alors qu'un article doit être transposé en droit national par les Etats membres. Pour la France, cette double solution avait l'avantage de légaliser la sanction finale de l'Hadopi, qui est de nature administrative et non judiciaire, et de ne pas induire un nouveau débat sur la riposte graduée lors de la transposition du Paquet Télécom.

Tout ça c'était avant le drame, bien sûr...

Mais la rapporteure socialiste Catherine Trautmann (photo ci-contre) a catégoriquement refusé cette offre, estimant (par conviction et/ou par l'approche des élections) qu'il était de son devoir de protéger l'esprit de l'amendement voté par ses collègues eurodéputés. Lors d'une nouvelle réunion le soir du 7 avril, elle a proposé de remplacer "autorité judiciaire" par "tribunal indépendant et impartial", et de faire explicitement référence à l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui définit les conditions d'un procès équitable... notamment la présomption d'innocence, bafouée par l'Hadopi.

Nouveau refus du Coreper, qui a fixé la date d'une ultime réunion au 21 avril.

Or entre temps, patatras. Les députés français ont rejeté le 9 avril dernier la loi Création et Internet, mais Nicolas Sarkozy a obtenu que l'Assemblée le ré-examine au plus vite. Sauf que vacances parlementaires obligent,  l'Hadopi ne sera ré-examinée à l'Assemblée que le 29 avril, c'est-à-dire une semaine après l'ultimatum fixé pour l'amendement Bono.

La France, qui irritait déjà les négociateurs, a donc plus encore radicalisé sa position. Cette fois il n'est plus question de retarder le retour de l'amendement Bono, mais bien de le bloquer, contre l'avis du Parlement Européen. Catherine Trautmann, qui est en discussion constante avec les groupes parlementaires, est mise sous pression.

La suite là.

Hadopi : 1000 inscrits à la manif du 25.

J'ai déjà parlé de la manif qui aura lieu samedi 25 avril et qui se veut la manif des blogueurs contre Hadopi. Entretemps, l'heure et le lieu ont été légèrement modifiés, puisque la manif partira à 13 heures du quai d'Orsay, à Paris, pour arriver sur le côté de l'Assemblée Nationale, le tout devant s'achever à 16 heures.

Il y a exactement 1001 inscrits pour le moment, chiffre encore assez faible et qui doit être au moins doublé.

Numerama, ACRIMED, Univers Freebox figurent dans la liste des soutiens de l'opération.

Hadopi : contreproposition de l'UFC-Que choisir.

On se trompe sur la nature de l'Internet. On croit que tout sera vendu par là, et on a tort, car le téléchérgement légal ne dépassera pas la part de marché de la VOD. C'est ailleurs que se situe la clef du rôle d'Internet et c'est pourquoi le dispositif Hadopi est particulièrement inadapté. Notons au passage la condamnation des fondateurs du site Pirate's Bay. Personnellement, je suis réservé sur le principe de ce site qui gagne de l'argent sur le dos des artistes, je crois qu'il serait juste que les Pirates versent quelque chose aux artistes. Comme le dit Laurent Chemla dans l'article de son blog sur Mediapart que j'ai relayé hier, l'ennemi des artistes, ce ne sont pas les internautes qui s'échangent des fichiers, mais les éditeurs ou diffuseurs professionnels qui vampirisent les oeuvres. Quoiqu'il en soit, voici le début de l'article de l'UFC sur le site pourlecinema :

Quelles alternatives à l'hadopi? 1/3

Aujourd'hui, et pour commencer notre tour de table de la société civile, nous avons le plaisir d'accueillir un billet du président de L'UFC-Que Choisir Alain Bazot, sur l'opportunité d'une licence globale. Nous accueillerons demains un billet de l'ISOC.

La licence globale : il est temps d’entrer dans l’ère numérique !

 

Les discussions relatives à la circulation des œuvres sur Internet conduisent toujours à la même impasse : la répression. Le très controversé projet de loi Création et Internet en est l’éclatante illustration. Cet égarement peut s’expliquer par le refus de certains, dont le législateur, de se poser les vraies questions : quel est le prix des biens culturels dématérialisés ? Quels doivent être leur mode de commercialisation ?

Dans notre raisonnement, le bien culturel n’est pas l’œuvre en elle-même (l’art a-t-il un prix ?) mais sa cristallisation sur un support.

Les supports physiques, une cassette ou un DVD d’une œuvre, ont un prix. Le prix d’un support dépend étroitement de son coût. Dans la théorie économique, le prix est déterminé en fonction du coût marginal. Par exemple, un CD a un coût marginal positif, car produire un CD supplémentaire et le mettre à disposition ne peut se faire sans dépenses supplémentaires (la production de l’objet physique, le transport, le stockage, la distribution).

Autre caractéristique essentielle du bien physique : sa « rivalité ». S’il ne reste qu’un seul CD dans un rayon et que vous l’achetez, vous privez le consommateur qui vous suit et si vous partez sans payer vous privez le disquaire d’une vente (et il réalise une perte, le prix auquel il a acheté ce CD).

Dans l’économie de l’immatériel, les choses sont bien différentes et cela pour une raison : le coût marginal de production d’un fichier numérique est nul. Plus précisément, on peut multiplier les fichiers numériques d’une œuvre pour un coût égal à zéro. Aussi, contrairement au support physique, le fichier numérique est un bien « non rival ». Lorsque vous téléchargez un morceau de musique vous ne privez personne et personne ne réalise de pertes. Il peut donc être possédé par tous. C’est d’ailleurs pour cette raison que comparer le téléchargement d’un fichier au vol d’une baguette de pain n’a aucun sens !

Par conséquent, la dématérialisation parce qu’elle permet un partage sans coût de la culture, parce qu’elle constitue un accès à l’information et à l’art pour tous, remet fondamentalement en cause les modèles économiques existants. Dès lors, il apparaît essentiel de proposer de nouvelles formes de rémunération pour allier les avantages d’Internet à une juste rétribution des artistes/créateurs.

Notre point de vue est que dans une économie de coûts fixes, distribuer un ou 10 000 MP3 ne fait pas varier le coût de production, il est plus pertinent de faire payer l’accès et non pas la quantité. Ce mode de commercialisation, apparut avec la commercialisation de l’accès à internet (le forfait illimité), est le modèle consacré par l’économie numérique.

Pour bien comprendre la pertinence d’un tel modèle nous pouvons nous appuyer sur la fiction, riche d’enseignements, de Nicolas Curien:

« Supposons que, dans le monde « physique », ait été inventée une technologie « miracle » qui permette de remplacer immédiatement, à l’identique et sans aucun coût, tout CD retiré des bacs d’une surface de distribution. Dans un tel monde, il apparaîtrait impensable que des caisses soient disposées en sortie de magasin afin de faire payer les CD emportés par les « clients » : celui qui part avec 100 CD « cause » en effet exactement le même coût que celui qui part avec 10 CD ou encore que celui qui part avec 1000 CD, c’est à dire zéro ! En revanche, personne ne comprendrait que des caisses ne soient pas installées à l’entrée, afin de facturer l’accès à une telle caverne d’Ali Baba »¹

Tout le monde comprendra que Nicolas Curien défend dans cette fiction la licence globale. Ce travail vise à illustrer que l’on peut garantir à la fois l’accès à la culture et la création de revenus.

On peut également ajouter que l’accès à la culture n’est pas le point final de ce processus. Un certains nombre d’études récentes² semblent le montrer : le téléchargement créerait de nouvelles appétences chez le consommateur.

La suite là.

Hadopi : je n'ai pas pu m'en empêcher...

Pourvu que l'auteur du dessin et l'hebdomadaire précieux (notre bon vieux "Canard enchaîné") me pardonnent d'avoir piraté leur dessin  sur le rejet d'Hadopi par l'Assemblée le 9 avril : je n'ai pas pu m'en empêcher. Le voici :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Je signale d'ailleurs dans la même publication un excellent article de Jean-Michel Thénard sur le flicage à usage commercial (ou autre) sur Internet, où l'on apprend par exemple que Publicis compte réaliser 25 % de ses revenus avec le numérique dès 2010. Cette révolution-là est en marche.

Je signale aussi de très savoureux dessins sur les avanies gouvernementales dans Siné Hebdo, où Frédéric Bonnaud donne un excellent aperçu de la situation, et termine par cette remarque judicieuse : "Quand on l'appelle pour lui demander l'autorisation de prendre un extrait d'un de ses films, Jean-Luc Godard a coutume de répondre : "Non seulement c'est votre droit mais c'est votre devoir"". Question de philosophie.

Hadopi : les droits d'auteur ne sont pas le débat.

Parmi les contrevérités qui ont permis d'attraire des d'artistes vers la défense d'Hadopi, la première, la plus importante, est que le but d'Hadopi serait la défense des droits d'auteur.

Or rien n'est plus faux.

D'une part, parce qu'Internet est un monde à part et que la plupart des dispositifs législatifs se révèlent inadaptés à la nature de cet outil formidable. la transposition de celui des droits d'auteur sans réflexion paraît au moins prématurée.

D'autre part, parce que ce n'est pas l'intérêt des auteurs, qu'Hadopi défend, mais celui des éditeurs, ce qui change tout.

Je vous invite à lire cet article sur Mediapart, il me semble rétablir certaines vérités (au passage, je signale que si Joffrin cite Beaumarchais, c'est pour "signer" sa présence : c'est au nom de la SACD qu'il s'exprime et non en son propre nom - la fondation Beaumarchais est une émanation de la SACD - c'est le patron de la SACD qui a eu l'idée d'Hadopi) :

Droits d'éditeurs

16 Avril 2009 Par Laurent Chemla

Mon troisième et dernier article sur ce thème rebattu, puisqu'on sait désormais que cette loi Hadopi - stupide économiquement et moralement - passera coûte que coûte, pour parler cette fois un peu plus sérieusement du fond. J'ai choisi pour développer ce thème de m'appuyer sur l'intervention de Laurent Joffrin, dans un "duel" sur France Info le matin du 10 avril. Les passages en italique sont des retranscriptions de cette émission (qu'on peut écouter en totalité ici ).

Loin de moi l'idée de m'en prendre à ce journaliste en particulier: il est simplement le meilleur exemple qu'il m'ait été donné d'entendre du discours de désinformation ambiant, et c'est en tant qu'exemple que je décortique ici son discours.

Voici ce que Laurent Joffrin pose en préalable de son intervention:

«Cette loi part d'un principe qui n'est pas faux: c'est à dire qu'il faut maintenir le principe du droit d'auteur. Qui a été créé par Beaumarchais. C'est du temps de Beaumarchais qu'on a créé le droit d'auteur, c'était un grand progrès, et ça a permis de rémunérer les artistes.»

Bon. Il s'agit d'oral, pas question donc de traiter de la forme, mais le fond?!

Quelle quantité d'idées reçues, d'erreurs et de non-sens!

La suite là.

 

Hadopi : Jack Lang votera pour.

Je voudrais que Sarkozy nomme Jack Lang au gouvernement, une bonne fois pour toutes, qu'on en soit débarrassé. Lang a annoncé qu'il voterait le projet Hadopi en prochaine lecture si prochaine lecture il y a. Du coup, finalement, je regrette que Quitterie ne se soit pas présentée, comme Bayrou l'y invitait, contre Lang aux législatives du printemps 2007.

Hadopi : le départ d'Albanel serait une bonne idée.

Cette fois, la Quadrature du Net n'y est pas allée avec le dos de la cuiller : en scandant "Seule solution : retrait, démission", elle a voulu signifier que la menace de Mme Albanel de démissionner si le texte Hadopi ne revenait pas devant le parlement ne l'effrayait pas, au contraire, mais que cela lui paraissait une conclusion naturelle des évolutions récentes.

Il faut le dire : l'éviction de Mme Albanel contribuerait à permettre à l'exécutif français de reconnaître son échec et à cesser de rudoyer les principes européens en tentant de légitimer Hadopi au regard d'un paquet télécom qui le prohibe.

L'aboutissement des négociations sur le paquet télécom est proche et, finalement, on peut espérer que c'est de là que viendra l'obligation du retrait d'Hadopi, fût-ce au prix du départ de Mme Albanel. Ce sera une victoire pour la liberté.

"Let's make money !" ou l'organisation perverse de l'argent mondial.

Du flouze, de l'artiche, de l'oseille, de l'osier, des picaillons, des sous, de la fraîche, du pognon, de la monnaie, du pèse, c'est fou ce qu'il existe de noms pour désigner l'argent en français... Le film "let's make money" s'adresse à ceux à qui leur banquier a déclaré, d'un air gourmand : "il faut que votre argent travaille".

Ah oui ? il faut qu'il travaille ?

Le film montre des systèmes de prédation et de captation de l'argent produit pas les pays pauvres, au profit des spéculateurs (et des fonds de pension) des pays développés, mais ce n'est pas sa partie la plus fouillée. En revanche, l'explication d'un ministre du Burkina Faso est beaucoup plus explicite : son pays cultive énormément (trop pour la terre, apparemment) de coton. Ce coton, cueilli et nettoyé par la main, est de grande qualité. Mais il n'est pas compétitif, en raison des subventions des États-Unis à leurs propres producteurs, il est donc vendu à bas prix sur le marché international. Donc le Burkina a besoin de prêts des organisations internationales pour subsister. Autrement dit, alors que si les subventions américaines étaient supprimées, le pays "gagnerait" environ 80 milliards de Francs CFA (je pense que c'est environ 120 millions d'Euros), il en emprunte 20 milliards par an, qui viennent grossir sa dette. Le système est destiné à l'affaiblissement et à l'asservissement des pays pauvres. Let's make money ? Mais gardons surtout le pouvoir.

On voit aussi l'extravagante bulle immobilière espagnole, des projets immobiliers pharaoniques destinés seulement à lever des fonds sur les marchés financiers, et qui laissent des montagnes de béton vide.

On voit un personnage qui se présente lui-même comme un "chacal" et c'est tellement énorme qu'on hésite à croire que ce soit un vrai. Ce qu'il dit est l'exposé très exact de la théorie du complot, sauf que c'est un acteur direct et cynique qui l'expose, et on se dit que c'est tellement énorme, vraiment, que ce ne peut être un vrai. De ce fait, le film prend une autre dimension, et on se demande si ce n'est pas une fiction plutôt qu'on reportage à la manière de "Nous resterons sur terre".

Et ça se termine sur les paradis fiscaux, îles anglo-normandes en tête.

On comprend bien que le système aboutit à concentrer toujours plus les richesses mondiales.

On comprend aussi qu'il y a des gens en embuscade, ceux qui ont des liquidités en réserve, et qui, en prédateurs, attendent le moment où les États auront épongé les dettes des grands groupes industriels et financiers mondiaux, et où les actions de ces groupes seront encore à un cours bas, pour les racheter massivement et faire une culbute monstrueuse... Y parviendront-ils ? Espérons que non.

En tout cas, je suis content d'avoir ouvert le nouveau compte de ma société au Crédit Coopératif, une banque qui n'est pas cotée en bourse, qui d'ailleurs n'investit pas en bourse, et qui d'ailleurs n'investit que dans des projets solidaires, responsables et durables.

Sri-Lanka : silence, on meurt.

Depuis une dizaine de jours, le parvis des Droits de l'Homme, au Trocédro, à Paris, est continuellement occupé par des centaines de personnes (apparemment des Sri-Lankais) soutenant les Tigres Tamouls. Pourquoi en ce moment ? Parce que l'armée sri-lankaise mène une offensive contre les séparatistes tamouls.

L'île de Sri-Lanka, autrefois Ceylan, est divisée en deux ethnies : d'un côté les Cinghalais (dont le nom est lié à Ceylan) au pouvoir, de l'autre les Tamouls. Chacune des deux ethnies réclame le statut d'autochtone et accuse l'autre d'être venue d'ailleurs.

Les Tamouls que j'ai interrogés au Trocadéro sont très remontés contre ce qu'on nomme la "communauté internationale". De fait, alors que, selon eux, cinq mille personnes ont été tuées depuis le début de l'offensive gouvernementale, et alors qu'ils accusent l'armée d'utiliser des bombes au phosphore, le gouvernement français et le gouvernement anglais viennent de publier un communiqué accusant les forces tamoules de se servir des populations civiles comme de bouclier humain.

Toutes les guerres sont stupides et cruelles, il m'a paru nécessaire de dire un mot de ce qui se passe, dont on n'entend guère parler.

Hadopi suspendu au paquet télécom.

Grâce à Authueil, le calendrier du retour du feuilleton Hadopi devant le parlement français est désormais très clair : il est prévu que le texte soit réexaminé par l'Assemblée dans un débat saucissonné du 29 avril au 7 mai. Cette date du 7 mai n'est pas innocente, car il se trouve que c'est  l'une de celles où le paquet télécom devrait être en débat au parlement européen, y compris l'amendement Bono (ou amendement 138) destiné à prohiber la riposte graduée. Avec finesse, le parlement français se prépare donc à suivre le calendrier européen. Dans le cas où le gouvernement choisirait de poursuivre malgré l'amendement Bono, il y aura une nouvelle lecture au Sénat (où personne, décidément :(, ne s'oppose au texte), et sans doute une autre à l'Assemblée, ce qui signifie probablement deux semaines supplémentaires, bref, ça va sautiller jusqu'à fin mai, ce qui amène la décision éventuelle du conseil constitutionnel vers la mi-juin, qui signera, on l'espère, le constat de décès de ce funeste projet.

J'ajoute que la manif, elle, est plutôt molle : moins de 900 inscrits pour le moment. C'est bien trop peu.

Antigone et la désobéissance civile (spécial Quitterie).

La désobéissance civile est un thème cher à Quitterie et, au fond, c'est un thème dans l'air du temps. On la date d'Henry Thoreau, un Américain du milieu du XIXe siècle, mais comme je l'expliquais récemment, c'est un aspect de l'enseigment de l'évangile des chrétiens et, au-delà même, c'est le centre d'un mythe dont la première formulation connue vient de Sophocle, voici vingt-cinq siècles.

Antigone s'oppose au décret de son oncle Créon qui, par punition, interdit que soit enterré le cadavre du frère d'Antigone. Celle-ci décide de passer outre et inhume son frère, encourant le châtiment, qui d'ailleurs la frappe à son tour.

Au nom de son éthique, Antigone refuse la loi édictée par l'autorité légale. C'est la désobéissance civile à l'état brut.

Jean Anouilh ne s'y est d'ailleurs pas trompé, puisqu'il a donné au début 1944 une adaptation du mythe, où Antigone personnifiait la Résistance à l'occupation nazie.

Avec l'érosion du système et sa fragilisation, sa crispation aussi, et le flicage qui resserre ses griffes sur les citoyens jour après jour, il est probable que la désobéissance civile a de beaux jours devant elle. Heureuse, Quitterie ?

Hadopi : retour devant l'Assemblée le 29 seulement ?

D'après numerama, la conférence des présidents aurait décidé de maintenir pour le 28 avril la discussion sur la proposition de loi sur l'inceste des mineurs, ce qui renverrait la seconde discussion sur Hadopi au mercredi 29. Je suggère donc aux députés de déposer des montagnes d'amendements sur l'inceste des mineurs, de façon à gagner encore quelques jours...

Selon nos informations, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a maintenu le texte sur l'inceste au programme des députés, en réduisant sa discussion sur une seule journée. Le projet de loi Création et Internet reprendra donc le lendemain pour une seconde lecture le mercredi 29 avril, après les questions au gouvernement de 15H.

Riposte graduée

Conformément aux souhaits du Président de la République, relayés par Jean-François Copé et Roger Karoutchi, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a décidé ce soir de fixer la date d'une nouvelle lecture du projet de loi Création et Internet. Selon nos informations, elle a toutefois été fixée au mercredi 29 avril, l'Assemblée ayant jugé plus sage de maintenir la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'inceste sur les mineurs au 28 avril. Jean-François Copé avait proposé de la repousser pour laisser place au plus vite au texte de lutte contre le piratage.

La commission des lois devrait se réunir le 27 avril pour délibérer sur la version du texte proposée aux députés en seconde lecture, qui devrait être celle qu'ils avaient adopté avant la convocation de la Commission mixte paritaire.

La suite là.