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13/04/2009

La Quadrature du Net a besoin de nous !

Il se trouve que le sachem la SACEM a publié une pétition signée par un tas de supposés artistes. Il se trouve aussi que héhé... quelqu'un, à la Quadrature du Net, a eu l'idée de vérifier la qualité des signataires.

C'est édifiant.

Et comme c'est une wikiliste, chacun, en ce lundi de Pâques, est invité à participer à l'effort commun en faisant des recherches sur Internet selon des critères précis. Courez donc ici vous joindre à cette opération.

11:54 | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : politique, médias, hadopi, sacem | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

12/04/2009

Bayrou a-t-il abandonné les internautes ?

Bayrou s'était fait une solide réputation auprès des internautes et, plus encore, des blogueurs politiques, lors du débat sur la loi DADVSI, en 2006. C'est à cette époque qu'il avait suscité les nombreuses sympathies qui lui ont été montrées par la blogosphère politique lors de la dernière élection présidentielle.

Il est vrai qu'assez rapidement, l'éviction de Quitterie Delmas lors des législatives du printemps 2007 a refroidi l'atmosphère et je me souviens d'avoir lu chez nombre de blogueurs ce constat de déception : Bayrou n'était pas à la hauteur du mythe que l'on venait de dessiner autour de lui. L'édification du Mouvement Démocrate qui, de mouvement civique, a fini en parti politique très ordinaire, a achevé de brouiller l'image d'un Bayrou tourné vers la société civile, adepte du web 2.0, lisant lui-même ses mails, passant ses journées à naviguer sur Internet comme un vrai geek, et surtout d'un Bayrou transparent et directement accessible, deux valeurs auxquelles la blogosphère et les internautes en général sont très attachés.

Il semble que le paroxysme soit atteint avec le débat sur Hadopi : si les eurodéputés du MoDem ont clairement voté l'amendement 138 au parlement européen, Bayrou a pour sa part annoncé très tardivement son choix de ne pas voter le projet de loi à l'Assemblée Nationale (ses sénateurs l'ont voté au Sénat) et il n'a pris aucune part au débat d'opinion, et d'ailleurs il n'a pas voté contre.

C'était pourtant une affaire agitant des valeurs majeures : les libertés publiques, l'information pluraliste et libre, la gratuité...

Mais non, rien, même pas une courte escale en séance pour manifester son intérêt au moment du vote solennel... On comprend que, de plus en plus, parmi les blogueurs, son image soit brouillée.

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Hadopi : que faites-vous le 25 avril à 14 heures ?

Connaissez-vous Édouard Herriot ? C'est un homme politique, radical et dreyfusard, maire de Lyon pendant plus de cinquante ans et plusieurs fois président du conseil sous la IIIe république. Il a donné son nom à une place qui jouxte l'Assemblée Nationale.

C'est là qu'un rassemblement anti-Hadopi est prévu le 25 avril à 14 heures.

Plusieurs acteurs de la mobilisation contre Hadopi ont déjà lancé l'invitation à participer à cette manif : Numerama et le site Pourlecinema par exemple, d'autres sans doute vont s'y joindre. Voici un site pour s'y inscrire. Ne me demandez pas pourquoi c'est un collectif dénommé Bulle Immobilière qui a créé ce site, on a vu plus baroque encore. Ils manifesteront seulement s'il y a au moins 2000 inscrits.

Je vous recommande l'article de Numerama, qui ouvre des pistes d'actions possibles.

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11/04/2009

Monory est mort.

René Monory est mort. Je renvoie à ce que j'ai écrit en août dernier, lorsqu'il était dans un état critique. Une très forte personnalité.

EDIT : j'ajoute que c'est avec Monory que j'ai eu ma première expérience d'Internet. Si ma mémoire est bonne, ce devait être à l'Université d'Été de La Baule en 1995. Le dircab de Monory, Jean-Dominique Giuliani, avait organisé un atelier où l'on pouvait dialoguer en direct, par visioconférence sur Internet, avec le président du Sénat Monory. La vidéo en direct était saccadée, la voix métallique, ce devait ressembler aux premiers essais du téléphone lors de l'expo universelle de 1889... J'ai été l'un des deux ou trois privilégiés de cet atelier à parler avec Monory, modestement d'ailleurs.

NON AU FILTRAGE !

Il est temps de passer de la version beta à la version 1.0 de notre combat. Car dans le dispositif Hadopi, ce que nous affrontons de toute notre énergie, ce ne sont pas les droits moraux et patrimoniaux des auteurs, ce ne sont pas les tracasseries d'une éventuelle autorité administrative, c'est le filtrage, son esprit, sa logique, ses instruments, ses tenailles.

Le dispositif Hadopi contient la logique du filtrage. Ce mécanisme qui veut que la seule façon d'être présumé innocent soit d'introduire un espion dans le processus de connexion, c'est le glissement insidieux vers le filtrage, qui est le pouvoir ôté à l'internaute et donné à l'institution de décider ce qui est bien et ce qui ne l'est pas.

La coupure est une punition disproportionnée à la faute, chacun en est convaincu. Le filtrage, c'est pire.

Une partie des artistes (pas tous) est convaincue que l'Internet est le lieu où les oeuvres sont détournées, dérobées et dégradées. Qu'ils sachent qu'au nom de la protection de ces oeuvres, le projet hadopi contient des forfaits bien plus grands encore, et que, s'ils le voyaient, pas un d'eux ne soutiendrait encore Hadopi.

Il est temps que les artistes cessent d'avoir peur d'Internet. C'est pour eux comme un cauchemar, une phobie qu'ils n'osent affronter. Qu'ils viennent, qu'ils s'y frottent, qu'ils s'en imprègnent, qu'ils apprivoisent leur phobie, et ils constateront qu'ils ont tort de s'effrayer, que les intérêts des internautes et des artistes ne sont pas opposés, qu'au contraire ils convergent. C'est un renversement de mentalité qu'ils ont à opérer, qui ne leur coûtera guère, et qui renversera la réalité là où ils ne l'attendent pas.

Et donc, qu'ils cessent de se laisser berner par les marchands de soupe de l'Hadopi, par le lobbying des majors et par l'appétit de flicage d'un pouvoir tordu.

NON AU FILTRAGE !

09/04/2009

Hadopi : la majorité mauvaise perdante.

L'éloquence de Jean Dionis du Séjour a rarement été aussi affutée que ce matin. Il avait la tâche ingrate de signaler que la majorité de son groupe soutenait le projet dit Hadopi, tout en émettant lui-même des réserves tranchantes. Les sept points qu'il a lancés sont devenus des flèches. Seule la dernière tue, proclamaient les cadrans solaires d'autrefois ("ultima necat"), et la dernière a tué : Dionis, avec autorité, a dénoncé le rétablissement de la "double peine" par la commission mixte paritaire alors que l'unanimité des rares députés présents en séance avait effacé cette disposition du projet de loi. Brard a parlé après lui, toujours miel et fiel, puis des UMP, la ministre a cru conclure, et... Dupont-Aignan, semblant représenter tous les non-inscrits, et Dionis, de droite, ont voté contre. Une dizaine de trolls socialistes sont apparus subitement pour, avec malice, donner une large majorité (21 contre 15, hum) au rejet du texte. Voici la majorité ridicule, condamnée à redéposer son texte à la fin du mois, sans doute après le vote du paquet télécom par le parlement européen.

Que faut-il en retenir ?

D'abord (et sur ce point, Quitterie a bien raison), les lézardes qui sapent les fondations des partis politiques : les socialistes du Sénat ne s'opposent pas au texte, alors que ceux de l'Assemblée le combattent jusqu'à cette malice de procédure. À l'intérieur de l'UMP, le doute et le débat se muent peu à peu en zizanie. Au Nouveau Centre, on trouve le moyen de désigner comme représentant un député qui n'est pas de la même opinion que la majorité de son groupe. Quant au MoDem, s'il s'est exprimé en dehors de l'hémicycle, il n'y est pas apparu pour les débats, s'en remettant peut-être à la sagesse de Dionis.

Ensuite, une nouvelle guerre a commencé autour d'Hadopi : des artistes en vue diffusent une pétition, l'opinion publique est défavorable au texte, et l'affaire est venimeuse au niveau européen. Les députés européens sont vent debout contre toute idée de riposte graduée et soutiennent à juste titre que la suspension de l'accès à l'Internet est un terrible facteur d'inégalité devant l'éducation. En fait, il faut le dire, c'est une sanction disproportionnée. Il est vrai que l'on cherche dans ces milieux à rendre l'amendement 138 compatible avec l'Hadopi sarkozyste. In fine, ce sera peut-être au Conseil Constitutionnel d'en décider, car l'enchaînement des faits est le suivant : si le paquet télécom est définitif avant le retour du projet de loi devant le parlement, le Conseil constitutionnel a déjà jugé depuis longtemps que le législateur français ne pouvait plus adopter de textes qui soient contradictoires avec des directives avant même d'avoir transposé ces directives en droit interne. L'opposition a donc intérêt à, d'une part, jouer la montre pour retarder l'adoption du texte en France, et, de l'autre, faire passer l'amendement 138 dans son libellé et dans son esprit actuels.

Bravo donc à Bloche, à Christian Paul, à Brard, à Dupont-Aignan, à Dionis, à ceux qui se sont mobilisés contre le texte et vont continuer à le faire.

NON AU FILTRAGE !

Hadopi : débat ultime en cours.

Débat à l'Assemblée en ce moment. Le vote suivra, en principe avant le déjeuner.

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07/04/2009

Bon anniversaire, Quitterie !

Aujourd'hui, 8 avril 2009, Quitterie a un an de plus, ce qui ne la rend pas moins jeune (c'est magique).

À l'occasion de son anniversaire, je reposte quatre vidéos, pour un petit sondage : en les numérotant dans leur ordre de présentation, laquelle préférez-vous ?

 




Hadopi : appel collectif de personnalités du cinéma contre une loi "démagogique" et "inapplicable".

Ces artistes adressent une "lettre ouverte aux spectateurs citoyens", dont voici un extrait significatif :

"Démagogique, techniquement inappli­cable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive, cette loi est aussi un rendez-vous manqué. Ne prévoyant aucune forme de rétribution nouvelle pour les ayants droit, la loi Création et Internet ne s’adresse ni au cinéma dans sa diversité, ni aux spectateurs. Ne constituant qu’une ultime et vaine tentative d’éradiquer le piratage par la sanction, sans se soucier de créer une offre de téléchargement légale, abordable et ouverte sur Internet, elle ne répond à aucun des défis aujourd’hui posés par les nouvelles technologies, alors même qu’une réaction créative et forte de l’industrie cinématographique et des autorités de tutelle dans leur ensemble s’imposait."

Le reste ici.

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05/04/2009

Les réseaux sociaux vont-ils servir de Big Brother aux partis politiques ?

Je vous invite à lire ce compte-rendu d'une conférence faite par Howard Dean devant des cadres du Parti Socialiste il y a peu. Le passage qui fait frémir (l'auteure du compte-rendu en frémit elle-même) est celui où il est expliqué que le Parti Démocrate a "fiché" 220 millions d'Américains (soit plus de deux sur trois) avec des fiches comptant parfois plus de 600 renseignements... L'avantage des médias sociaux est que ce sont les interautes eux-mêmes qui y enfournent les info...

Brrr, enfin, lisez quand même : c'est du plus haut intérêt et merci à l'Internet et aux internautes qui permettent à ces info de traverser les cloisons partisanes. Le plus intéressant n'est pas l'article de Mediapart (qui est honnête), mais le CR qui suit, rédigé par une militante.

04/04/2009

MoveOn.org

Une partie de mes lecteurs sait déjà ce qu'est moveon.org, mais il m'a paru utile, après la vidéo de Quitterie (qui a employé ces mots : "il n'y a pas d'organisation de type MoveOn en France"), d'indiquer à celles et ceux qui ne le sauraient pas que Moveon.org est un mouvement civique ancré à gauche aux États-Unis, s'appuyant grandement sur les possibilités d'Internet. Ses combats nous sont chers : l'environnement, la limitation du pouvoir de l'argent, et quelques autres essentiels.

Voici le début de la notice wikipedia :

 

 

MoveOn.org a été formée en 1998 par deux entrepreneurs dans l'informatique : Joan Blades et Wes Boyd, qui sont notamment les créateurs du système Berkeley Systems. Les deux militants pétitionnent le Congrès pour qu'il passe ("move on") la procédure d'impeachment contre le président Bill Clinton, proposant de censurer le président sans pour autant passer par l'impeachment. A leur grande surprise le bouche à oreille fonctionne et de fait la pétition est un grand succès avec un demi million de signatures.

Entre 1998 et 2002 le couple utilise la même méthode de campagne en s'engageant sur plusieurs autres sujets . Dans le domaine écologique : pour la diminution de la pollution à l'arsenicet au mercure. Dans le domaine démocratique : pour la réforme du mode de financement des campagnes électorales, qui fait appel selon eux à trop de fonds privés et venant d'entreprises.

Depuis les années 2000, l'association à commencé à drainer des fonds pour plusieurs candidats de l'aile gauche et syndicale du Parti démocrate. En 2003, MoveOn a publiquement condamné puis manifesté contre l'invasion de l'Irak par George Bush. En 2004 un soutien important est apporté au candidat démocrate à l'élection présidentielle américaine John Kerry.

Positionnement progressiste [modifier]

A ses débuts le mouvement est un groupe transpartisan. Rapidement MoveOn devient une association qui fait pression sur le Parti démocrate pour qu'il adopte « un programme vigoureusement à gauche » qui aille « au delà de la simple opposition à l'Administration Bush » selon le journal le Washington Post2.

Le co-fondateur Wes Boyd rejette la stratégie des centristes de l'aile droite du Parti démocrate réunis au sein du Democratic Leadership Council (notamment les époux Clinton) « qui veulent que les démocrates droitisent leurs positions sur la guerre, la fiscalité, la couverture sociale... »

S'exprimant en juin 2003 devant la conférence "Take back America"3Wes Boyd a déclaré « la première manière de faire revenir la confiance, est de se battre ardemment pour ce dont les gens ont besoin ». Selon lui les américains seraient prêt à soutenir une politique de gauche et progressiste mais à la condition « que quelqu'un émerge pour prendre en main ces idées », « à chaque fois que nous l'avons fait, les citoyens américains se sont levés. »

La suite ici.

03/04/2009

Hadopi : cinq députés sur une voie de garage.

Et voilà, par dix voix contre quatre, hein ?

Je relis : PAR DIX VOIX CONTRE QUATRE.

Faut-il relire la note de Quitterie du mois de décembre ?

Où étaient-ils, nos députés ? Comment se fait-il que l'opposition, sur un projet qui entame si fort nos libertés publiques, n'ait pas éprouvé le besoin de se mobiliser ?

Par dix voix contre quatre, le projet Hadopi est devenu la loi Hadopi, sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel.

"J'ai beaucoup de travail", me disait Quitterie l'autre jour. On comprend son écoeurement.

Quel est maintenant le scénario ?

Jeudi 9, la commission mixte paritaire du parlement (composée de députés et de sénateurs) va réécrire la loi tel que la majorité la veut. Ensuite, les parlementaires de l'opposition ont un délai assez court pour déférer le texte au conseil constitutionnel. Celui-ci statuera sans doute avant la fin du mois d'avril, après l'adoption du paquet télécom par le parlement européen, fait à signaler.

La loi n'est pas applicable immédiatement : selon Mme Albanel, il faudra dix-huit mois pour qu'elle le soit. Ca tombe bien : ce délai devrait être suffisant pour que le paquet télécom soit applicable et qu'il vide la loi Hadopi de sa substance, le psychodrame n'aura servi à rien, ce n'est qu'une mascarade.

L'étape suivante de la mascarade est un ensemble de décrets. D'après ce que j'ai entendu des débats, il y aura au moins un décret en conseil d'État (procédure longue et très formelle) et un décret simple. Antérieurement à l'adoption de ces décrets, la CNIL au moins sera consultée pour avis. Bref, le traintrain.

Et tout ça, tout ce temps perdu, tout cet argent gaspillé, pour rien, pour le caprice d'un président nul.

Demain, je donnerai un article sur le réel enjeu que la loi n'a en rien traité, ni même effleuré : l'avenir des droits d'auteur et de la rémunération des oeuvres et des artistes.

02/04/2009

Hadopi : suppression de l'obligation de payer son abonnement par l'Assemblée.

La séance de l'Assemblée Nationale ce matin (36 députés présents...), a adopté à l'unanimité et contre l'avis du gouvernement la suppression de la disposition du projet de loi Hadopi faisant obligation à l'internaute dont l'abonnement est suspendu de continuer à payer son abonnement à son FAI. C'est une mesure de justice, mais à propos de laquelle est posée une question supplémentaire, qui n'est pas sans intérêt.

Mme Albanel a indiqué qu'il fallait scinder le prix de l'abonnement entre les différents usages : télé et Internet en particulier. Or c'est faux : pour les FAI, l'option télévision est gratuite... La preuve en est que lorsque j'ai acheté un décodeur numérique, je n'ai pas payé un centime d'abonnement en plus. Par conséquent, que l'on soit en zone non dégroupée ou non, la totalité de ce qu'on paie est relative au seul Internet, si bien que, que l'on coupe seulement l'Internet ou pas, de toutes façons, il faudra cesser entièrement de payer.

Gageons que cette situation, tellement avantageuse pour l'internaute, sera modifiée par la Commission Mixte Paritaire, qui fera ce que le gouvernement lui dira et rétablira ce que l'Assemblée vient de supprimer. Hélas, on se demande à quoi sert le parlement.

Accessoirement (si j'ose dire), le principe des logiciels "mouchards" a été entériné par les députés. Et il a même été indiqué par Mme Billard, se fiant sur un Tchat d'un membre du cabinet de Mma Albanel, que, dans l'avenir, ces logiciels "mouchards" seraient installés à l'état natif dans les box de connexion.

Du coup, je sais ce qui me reste à faire : si mon FAI parle de changer ma box, je m'abonnerai auprès d'un opérateur résidant à l'étranger.

Hadopi : premier bilan des débats.

J'ai écouté ce soir, tout en travaillant, le match ouais !!!! la séance de l'Assemblée Nationale. L'impréparation du texte est flagrante. C'est une preuve éclatante du vieil adage : "il ne faut pas confondre vitesse et précipitation". La majorité se vautre dans la précipitation.

Et on mesure l'utilité des débats parlementaires : c'est en soutenant leurs amendements que les députés de l'opposition mettent en valeur les failles du texte, pas à pas. De ce fait, en limitant le droit d'amendement et la faculté de soutenir les amendements en séance, l'actuelle réforme institutionnelle en cours fait à la France une promesse de nombreux textes baclés futurs.

Cet après-midi, un intervenant autorisé, à la question de l'effet suspensif du recours en appel contre les décisions de la Hadopi (je mets un h aspiré à Hadopi parce qu'il y en a un à Haute), répondait que, bien entendu, le recours était suspensif. Or pas du tout. Et de ce fait, le délai de sept jours imparti au puni pour réagir est devenu proprement liberticide et, dans son immense magnanimité, la majorité (maladroitement aidée sur ce point par le député communiste Brard bien mieux inspiré en de nombreux moments ce soir) a consenti à prolonger le délai de recours jusqu'à un mois, soit la moitié du délai de droit commun en matière administrative. Hélas pour la majorité, quoiqu'il arrive, le délai du recours pour excès de pouvoir (distinct de l'appel proprement dit) est, lui, de deux mois. On va donc vers des imbroglios juridiques et judiciaires (ou juridictionnels) car, si l'on a bien compris (mais les réponses ont été confuses sur ce point et Mme Albanel ne connaît pas son texte), l'appel se fera devant euh... finalement, je n'ai pas bien compris si ce sera le juge judiciaire ou la juridiction administrative.

Mais reprenons les choses dans leur ordre : d'abord, l'applicabilité du texte.

Une fois voté, ce texte sera charcuté à sa guise par un comité théodule (la commission mixte paritaire, article 45 de la constitution, j'ai eu 15/20 en première année de droit sur la navette parlementaire, bref...).

Puis il sera applicable ? Oh non : il faudra un décret en conseil d'État. Pour ceux qui ne le savent pas, le décret en conseil d'État est le sommet de la hiérarchie des textes de nature réglementaire (on oppose réglementaire à législatif, il s'agit du droit produit par l'exécutif sans contrôle législatif). Un décret en conseil d'État est une chose lente. Il y a un délai incompressible, même si Louis XIV se dressait de sa tombe pour fulminer "nous voulons". On va donc gagner encore au moins deux ou trois semaines, sans doute plus, car il y a de telles failles de rédaction dans le projet de loi que le Conseil va certanement s'arracher les cheveux. On est début avril, il ne serait pas absurde d'imaginer que la loi Hadopi ne soit pas appliquée avant la rentrée de septembre malgré les aboiements du président de la république.

Ensuite, j'ai entendu dire par la gauche qu'en fait, pour des raisons pratiques et techniques, il ne serait en fait pas applicable avant janvier 2011, ce que je veux bien croire, car il y a des procédures lourdes à mettre en place, à expérimenter, des marchés publics (certains sont déjà en cours), des organisations matérielles. Or avant le 1er janvier 2011, si ma mémoire est bonne, le "paquet télécom" sera, lui, applicable. Et comme il est incompatible avec le dispositif Hadopi sur lequel il prime, ouste ! exit Hadopi, on discute pour rien.

C'est d'ailleurs pourquoi la gauche ne s'est pas associée à l'amendement de Dionis du Séjour qui visait à substituer l'amende à la coupure : plus le texte est dans son propre esprit, moins il sera appliqué et, à tout prendre, il vaut mieux ne pas faire courir le risque aux internautes d'une amende qu'ils devraient effectivement payer alors que la coupure, elle, sera forcément abandonnée...

Mais peu importe, nous explique-t-on : le but, c'est la pé-da-go-gie. Envoyer les mails et les recommandés aux internautes pour leur faire comprendre que le téléchargement, c'est mal, hou, c'est pas bien, panpan tutu, pan sur la menotte, il ne faut pas recommencer, donc comme ces recouvreurs de créances qui envoient des lettres comminatoires et menaçantes aux petits vieux, le gouvernement veut pouvoir écrire ON VA VOUS COUPER VOTRE INTERNET SI VOUS CONTINUEZ !!!!!! Na.

Sauf que le texte organise tout sauf la pédagogie.

Et tout à l'avenant, la labellisation des "bons sites", etc.

Et c'est écrit dans un tel charabia qu'on ne peut pas parler d'autre chose que d'un gloubiboulga juridique.

Je tiens à féliciter Patrick Bloche (j'ai cru entendre François Rollin à certaines de ses intonations), Martine Billard (précise comme un rasoir), Jean-Pierre Brard (je connaissais son humour pince-sans-rire et caustique depuis le temps où j'ai été essistant parlementaire, il s'est bonifié de ce point de vue avec le temps), Maryse Lebranchu, en particulier, Dionis du Séjour est tombé dans la soupière assez vite, peut-être sur injonction gouvernementale, car la flibusterie de l'opposition a été efficace et, au bout d'un moment, pour ne plus conribuer au gain contre la montre réalisé par l'opposition, la ministre et le rapporteur adhoc ont cessé de répondre aux questions qui leur étaient posées, ce qui reste choquant, car ces questions ne portaient pas sur de minces détails.

Je félicite moins le président de séance Laffineur, dont l'élocution piquait nettement du nez à partir de minuit.

Le bilan de tout ça : la majorité semble en mesure de faire passer son texte dans la rédaction cahoteuse qu'elle a choisie, mais de réels motifs d'inconstitutionnalité sont apparus, notamment du fait de certains amendements adoptés par la majorité en cours de séance, voire de ceux adoptés à l'unanimité, comme celui qui concernait les oeuvres des artistes ou ayant-droits résidant à l'étranger, qui sera certainement retoqué par le Conseil Constitutionnel s'il n'est pas évacué discrètement par la CMP. La question des oeuvres non disponibles au téléchargement légal sur Internet a été finalement laissée à l'appréciation de la Hadopi et c'est dommage, car au fond, l'internaure n'a aucune garantie et cette précision du fait que les oeuvres non disponibles autrement ne pouvaient être illégales aurait été une bouffée d'air pur.

Rien n'est dit sur la preuve, rien non plus sur les chevauchements effrayants de contentieux, mais c'est que, dans l'idée pédagogique mise en avant, l'internaute se verra proposer l'exemption de peine s'il promet de ne plus recommencer, et pour cette formule de transaction organisée par le texte, on ne parle plus de contentieux. Tant mieux, sauf que... s'il y a des milliers de gens concernés, croit-on sérieusement que les quelques membres de la Hadopi et les quelques agents publics (fonctionnaires ?) chargés de les assister prendront le temps de cette procédure amiable ? C'est risible. Donc il s'agira soit de la sanction, soit de remplir un formulaire.

Finalement, sur ce point, c'est l'opposition qui a trouvé la formule juste : ce qui est proposé à l'internaute, c'est la méthode catholique de la confession. L'internaute prend conscience de sa faute, il la confesse, et de ce fait, il est pardonné.

Ouarf ! comme si, depuis des sièlces, la confession avait empêché quiconque de récidiver aussi sec ! Et avec deux fois plus de plaisir !

Si l'on parle de contentieux, ouvrons quelques failles du texte : comment faire si un avertissement a concerné une oeuvre dont le téléchargement est ensuite reconnu légal ? Comment annuler le courrier premier ? Et quid des coupures qui seraient faites sur la base d'une illégalité qu'une juridiction aurait ensuite démontrée inexistante ? Et en plus, l'illégalité peut être reconnue en première instance, annulée en appel, rétablie en cassation, réannulée en cour de renvoi, le tout avec une navette de dix ans pendant lequel l'écheveau judiciaire peut se refermer sur l'internaute et l'étouffer. Car si l'appel n'est pas suspensif, gageons que le fait que l'instance soit pendante sera un obstacle au rétablissement de la connexion, ou à la radiation de la "liste noire"...

Pour conclure, IL FAUT LIRE CE DERNIER PARAGRAPHE MÊME SI VOUS N'AVEZ PAS LU LES AUTRES, l'un des motifs les plus forts de rejeter ce texte, c'est, comme l'a souligné Bloche, la double, triple, quadruple peine : suspension de l'abonnement, maintien du coût de l'abonnement, éventualité (dans des hypothèses d'ailleurs imprécises) d'être traîné en justice et en geôle pour contrefaçon, ET, cerise tout en haut du gâteau, d'être condamné même si l'on est innocent. Car dans l'hypothèse pas si improbable où l'on serait coupé à tort, si la procédure judiciaire prouvait que l'on a été sanctionné à tort et privé à tort de la jouissance de son abonnement Internet pendant un an, eh bien, il faudrait encore s'adresser à une instance spécialisée pour obtenir réparation du fait de l'erreur hadopique, nouvelle procédure, nouveau délai, nouveaux frais sans doute, le tout pour 360 Euros d'abonnement par an.

Bref, n'importe quoi, des millions claqués pour du vent. Rideau !

31/03/2009

Quitterie, évidemment.

Pour celles et ceux qui ne l'auraient pas compris, me note de la semaine dernière ne change rien à mes dispositions fondamentales !

Vive Quitterie !

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30/03/2009

Quitterie : Hadopi, le pouvoir d'Internet et l'avenir.

Autre vidéo prise en novembre dernier à revoir avec le recul, qui explique parfaitement la vraie raison du projet Hadopi : instaurer le pouvoir des "majors" sur l'Internet, parce qu'Internet est un vrai pouvoir médiatique qui peut peser sur les événements, à condition qu'une réflexion y précède l'action commune. Vision prospective ? Esquisse d'une initiative ?

 

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27/03/2009

Supprimer l'impôt sur les sociétés.

C'est assez curieux de lire deux articles ou extraits d'articles dans l'édition papier de Vendredi aujourd'hui, et d'y trouver la même réflexion inachevée sur les subventions d'État aux entreprises.

En fait, le circuit est le suivant : l'impôt sur les sociétés prélève 50 milliards par an sur les entreprises petites et grandes. Ces 50 milliards prélevés sur toutes les entreprises ne suffisent pas à payer les subventions d'État aux seules entreprises du Cac 40 (les copains du présicule comme on le sait), ces subventions dépassent 50 milliards par an. Or en 2007, le bénéfice cumulé des entreprises du Cac 40 a atteint le chiffre net de 100 milliards d'Euros, dont 40 %, 40 milliard versés aux actionnaires.

Si l'on suit bien, on a donc un système où les impôts versés par le petit patron qui trime pendant 14 heures par jour servent à financer le jet par lequel le patron du Cac 40 va jouer au golf à Saint-Andrews. Est-ce bien raisonnable ?

Sans les subventions d'État, le bénéfice cumulé des premières entreprises cotées à Paris serait de ... et non : pas 50 milliards, mais un peu plus, puisqu'il faut y réintégrer le peu que ces entreprises paient d'impôt sur les sociétés. Mettons qu'au réel, leur bénéfice serait d'environ 60 milliards. La part des actionnaires serait évdiemment moindre. et donc, tout le système sert à pomper des PME pour payer les actionnaires des grosses boîtes. C'est évidemment un système qui marche sur la tête et c'est parce qu'il s'agit d'une aberration structurelle qu'elle a une part sensible dans la part structurelle des causes de la crise actuelle.

Si l'on regarde la liste des vingt entreprises qui se sont le mieux portées en 2007, on va y retrouver nombre de celles qui aujourd'hui crient famine : trois banques en particulier (BNP, Crédit Agricole, Dexia), mais aussi Renault.

Et on reprend la valse des subventions.

Mais s'il fallait plutôt traiter les causes structurelles de la crise, alors il faudrait supprimer conjointement l'Impôt sur les Sociétés et les subventions d'État aux entreprises, voir ce que ça donne, et ce serait déjà un premier acquis de s'apercevoir que le système est fait pour dépouiller les petits au profit des gros, système parfaitement injuste, désormais connu comme inefficace, à retourner.

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26/03/2009

Quitterie : une enfant gâtée.

Les semaines ont passé. J'ai parlé avec Quitterie plusieurs fois, je l'ai vue, je l'ai eue au téléphone, j'ai retranscrit ses paroles, posté ses vidéos, et ce soir, il faut faire la synthèse et tirer le bilan de tout ça.

1° Rien dans ce que Quitterie a dit et fait depuis qu'elle a refusé d'être candidate aux Européennes ne justifie qu'elle l'ait refusé. Si c'était pour refuser les tricheries à l'intérieur du MoDem, alors il fallait le faire plus tôt. Mais je peux témoigner personnellement que, fin novembre, quand j'ai vu Quitterie lors de la République des Blogs, elle était ultra-motivée par l'idée d'être candidate dans la région Centre-Auvergne-Limousin. Elle s'asseyait avec froideur sur les tricheries internes. Elle a ensuite laissé entendre à certains qu'elle ferait autre chose, qu'elle avait un projet, or de projet, il n'y avait pas, rien que le vide d'un esprit irréfléchi. Elle a dit "c'est un peu l'inconnu", mais cet inconnu s'appelle le néant. Elle est retournée à son ancien boulot, voilà tout.

2° Les phrases de Quitterie sur un autre mode d'engagement politique sont un vaste pipeau, un boniment qu'elle devrait avoir honte de proférer. Les gens pour lesquels Quitterie travaille (je ne parle pas de son agence de communication), le "green business", sont un lobby parmi d'autres. J'ai été très frappé, en écoutant le discours habituel de Quitterie depuis deux ans, d'y trouver sans cesse une ambivalence aberrante : d'un côté un appel au réflexe citoyen, de l'autre un réflexe de lobby. Sa conception des internautes et des réseaux n'est rien d'autre que l'exaltation de lobbys. Il y a une sorte de mensonge fondateur et permanent dans son discours pseudo-politique.

3° Dans le monde associatif dans lequel elle est retournée, elle est à son aise, elle est confortable, mais elle n'apporte rien, parce qu'elle n'y est pas différente des autres. À l'inverse, en politique, elle était très différente du milieu ambiant et elle apportait beaucoup. C'est pourquoi elle est très coupable d'avoir refusé d'y poursuivre. Coupable, d'abord, vis-à-vis des idéaux qu'elle prétend défendre : aucune démonstration ne suffira à démontrer qu'une communicante apporte plus à une cause qu'une eurodéputée qui a la possibilité d'être à la fois communicante et eurodéputée. Quitterie peut prétendre ce qu'elle veut : c'est mensonge. Coupable aussi vis-à-vis de ceux qui l'ont accompagnée. Au printemps 2007, Quitterie a subi une authentique injustice et nous sommes nombreux à avoir agi pour que cette injustice soit lavée, ce qui a été fait. Ensuite, Quitterie a semblé si irrésistiblement motivée par le mandat européen que nous sommes nombreux, ses amis, à nous être fait violence, à avoir accompagné la candidature sarnézienne à Paris alors que nous aurions voulu que Quitterie se présente elle-même, nous sommes nombreux à lui avoir consacré temps, effort, argent, à avoir rengorgé nos critiques, à nous être tus, puisqu'il fallait faire comme elle et la porter jusqu'au mandat européen. En n'allant pas au vote, Quitterie nous a manqué, elle a failli à notre amitié. Qui plus est, elle qui disait toujours ne vouloir prendre ses décisions que d'une façon collective, en nous réunissant et en en parlant avec nous, elle a pris sa décision seule, toute seule, sans nous consulter, prouvant que ses discours sur l'esprit collectif n'étaient que billevesées destinées à abuser les gens simples (nous). Au mieux, son choix est un caprice d'enfant gâtée, au pire c'est une dérobade. Elle a perdu toute crédibilité. La joie narcissique qu'elle a eue de constater le brouhaha qu'a causé sa reculade ne pourra pas effacer le fait que son choix s'est révélé pour ce qu'il était : une impasse.

Je sais que quelques-uns de mes lecteurs vont se réjouir de lire ce texte sur ma page. Ils ont tort de s'en réjouir, grandement tort.

00:47 | Lien permanent | Commentaires (105) | Tags : politique, quitterie | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

République des blogs : du mieux, mais...

Beaucoup de blogueurs avaient trouvé frustrante la formule adoptée pour recevoir Benoît Hamon le mois dernier : un plateau formel et un échange entre blogueurs spécialisés et Hamon lui-même, avec en fin de compte, comme dans n'importe quel meeting, des questions de la salle. La frustration s'étant exprimée, les conséquences en ont été tirées et, cette fois, pour Michel Barnier, le lien entre notre hôte et ses hôtes, c'est-à-dire nous les blogueurs, était plus informel.

Dans la forme, donc, un bon point. Nicolas Vanbremeersch, ex-Versac (fondateur de la République des Blogs), étant à la manoeuvre, ce progrès n'est pas étonnant.

Cependant, sur le fond, pour moi qui côtoie les milieux pro-européens depuis bientôt trente ans, je dois confesser que je n'attendais rien et que je n'ai pas été déçu de n'avoir rien attendu de Barnier, car il a été conforme à sa prévisibilité : technocrate, pro-européen en mode consensus, un peu creux et lisse à la fois. Cette Europe-là, qui n'est pas à proprement parler celle des pères fondateurs, mais plutôt celle des mangeurs de paperasse gobeurs de lobbys, n'a pas grand intérêt. Elle ne dit rien au monde en crise. D'autres que moi donneront le détail de ce qui a été dit, je n'en ai entendu qu'un dixième, et pourtant je suis persuadé que je pourrais, les yeux fermés, écrire ce que Barnier a dit.

Bof, décidément, cette campagne européenne n'a pas grand intérêt.

24/03/2009

Hadopi : j-7, mobilisation et contre-proposition.

À huit jour du retour prévu du projet dit hadopi devant l'Assemblée Nationale, maintenons la pression et soyons attentifs aux contre-proposition, en particulier celle qu'a relayée Quitterie.

 

12:42 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : politique, médias, hadopi, quitterie, 1789 | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook